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Kerviel, les dirigeants de la société générale et la médecine du travail, par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: October 20th, 2010, 6:45pm MSD by Auteur blog
Tags: droit Social [edit]
Tout a été dit sur l'affaire Société Générale / Kerviel. Hugues Le Bret (Dir. Com. de la Société Générale au moment des faits) vient de publier un récit « La semaine où Jérôme KERVIEL a failli faire sauter le système financier mondial : Journal Intime d'un banquier » (éditions Les Arènes), dans lequel il raconte, dans le style d'un polar (cela se lit très bien d'ailleurs), les faits tels que vécus, heure par heure, par l'intéressé, au cœur du « scandale ». Il décrit notamment comment (...) -
Responsabilité pénale et financière de l'entreprise en cas d'accident grave du travail, par Alexandre Buicanges, Avocat
Posted: October 20th, 2010, 5:46pm MSD by Redaction
Tags: droit pénal [edit]
L'entreprise et son dirigeant doivent préserver la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il s'agit, selon la Cour de cassation, d'une obligation de résultat. La Loi impose au chef d'entreprise de prendre les mesures adéquates pour éviter les accidents du travail. Ces mesures sont notamment les suivantes : Adapter les postes de travail aux salariés et à l'évolution de la technique, Planifier la prévention, Donner les instructions appropriées aux salariés, (...) -
L'OL perd... "l'espoir" ! A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2010, par Arnaud Pilloix, Avocat
Posted: October 20th, 2010, 4:18pm MSD by Auteur blog
Tags: Contrats de travail [edit]
Tout ne tourne pas rond pour l'OL ! L'espoir d'un avenir meilleur conduit un Club professionnel à engager des frais de formation importants pour les futurs stars du ballon rond. Comme toute entreprise, l'investissement sur un joueur se doit d'être rentable à moyen terme, même si tous les joueurs du centre de formation ne deviennent par des BENZEMA (formé à LYON puis vendu 35 millions d'euros au REAL de MADRID) ou des MESSI (formé au club de BARCELONE et aujourd'hui meilleur joueur du (...) -
Heures supplémentaires effectuées avec l'accord tacite de l'employeur, par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Posted: October 20th, 2010, 2:25pm MSD by Auteur blog
Tags: Temps de travail [edit]
Voici un rappel à l'ordre de la Cour de cassation aux employeurs par une décision du 2 juin 2010 qui précise quelles situations de fait peuvent laisser présumer qu'un employeur a donné son « accord tacite » au salarié pour effectuer des heures supplémentaires… L'enjeu financier ? Le paiement de ces heures à tarif majoré, éventuellement assorti d'amendes. Rappelons la règle en matière de paiement des heures supplémentaires : seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de (...) -
Facebook et le respect du « safe harbor framork » auquel il prétend adhérer, par Anthony Bem, Avocat
Posted: October 20th, 2010, 11:58am MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
FACEBOOK prétend respecter le « SAFE HARBOR FRAMORK » proposée par le Département américain du Commerce et par l'Union européenne pour la collecte, l'utilisation et l'enregistrement des données provenant de l'Union européenne. Qu'en est-il en réalité ? Facebook est devenu pour certains un problème. En effet, les options de confidentialité ne suffisent pas à protéger les droits personnels des internautes. De plus, les personnes physiques et sociétés sont systématiquement (...)