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Village de la Justice (4 unread)

Paternité forcée, comment réagir ? Par Brigitte Bogucki, Avocat

Posted: October 14th, 2010, 7:55pm MSD by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

La femme sauf contraception masculine, est de facto maitresse de la conception de l'enfant. De trop nombreux hommes se retrouvent un jour face à une femme qui a décidé, sans leur consentement, d'enfanter et qui veut le leur faire assumer. Régulièrement des hommes viennent me voir parce qu'une femme avec laquelle ils ont eu des relations qu'ils croyaient sans risque vient de leur annoncer leur paternité et exige qu'ils reconnaissent l'enfant. Ils sont (...)
Les dangers du renouvellement de la période d'essai, par Fabien Kovac, Avocat

Posted: October 14th, 2010, 5:31pm MSD by Auteur blog

Tags: Contrats de travail [edit]

Dans un arrêt en date du 25 novembre 2009 (n°08-43008), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que : « Le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l'employeur ». En l'espèce, avant la fin de la période d'essai initiale, l'employeur adresse à son salarié une (...)
La mobilité géographique du salarié en présence d'une clause contractuelle, par Bérengère Vaillau, Avocat

Posted: October 14th, 2010, 2:09pm MSD by Auteur blog

Tags: Contrats de travail [edit]

Nous avons développé dans un précédent article la mobilité géographique dans le cas où l'employeur et le salarié n'avaient pas convenu dans le contrat d'une clause prévoyant la mobilité géographique du salarié. Il convient à présent d'aborder l'hypothèse où le contrat de travail a été doté par les parties d'une clause de mobilité géographique. En matière de droit des clauses de mobilité, comme plus généralement en droit privé, la liberté (...)
1ère civ, 6 octobre 2010 : deux arrêts sur la fixation de la prestation compensatoire à retenir... Par sabine Haddad, Avocate

Posted: October 14th, 2010, 1:00pm MSD by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

Par deux arrêts rendus la semaine dernière, aux visas des articles 270 et 271 du code civil, la première chambre civile de la cour de cassation a été amenée à statuer sur les éléments à prendre en compte dans le cadre de la fixation de la prestation compensatoire, en matière de divorce. Cette indemnité destinée à compenser un préjudice, succède au devoir alimentaire et sera due lorsque le divorce sera définitif. Elle est fixée selon les besoins de l'époux qui la reçoit et les ressources (...)