Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 septembre 2010 (n°09-41451) vient complexifier un peu plus l'indemnisation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Au carrefour du Code du travail et du Code de la sécurité sociale, l'aiguillage est important pour la victime, faute de quoi elle ne sera pas (ou moins) bien indemnisée en cas de faute inexcusable de l'employeur. En cas de faute inexcusable de l'employeur, c'est à dire une violation (...)