Une nouvelle source de responsabilité est apparue en matière de contentieux de l'Internet et plus particulièrement concernant l'usage du système publicitaire Adwords de Google. A cet égard, la cour de cassation vient de consacrer le régime de responsabilité des utilisateurs du système d'Adwords de Google susceptible d'être financièrement lourd de conséquences en cas de sélection de mots clés contrefaisant des marques de tiers ou portant atteinte à un nom commercial (...)
La protection d'un signe par le droit de marque est naturellement conditionnée par la disponibilité du ou des éléments le composant. La loi sur les marques admet une grande diversité de signes, tels que, entre autres, des dénominations ou des compositions graphiques, lesquelles peuvent également se combiner et former des marques dites « complexes ». Un arrêt de la cour de Colmar du 25 février 2O1O rappelle cependant que les divers composants d'une marque complexe n'ont pas le même degré (...)