Feeds
40625 items (40625 unread) in 19 feeds
US
(7525 unread)
-
LawyersUSA
-
LawLibrary
(1512 unread) -
This Day at Law (1429 unread)
-
-
Cyber-Law (32 unread)
DE
(23089 unread)
IT
(446 unread)
-
Professionisti
(115 unread)
-
Legali
(331 unread)
FR
(2808 unread)
-
Village de la Justice (2615 unread)
-
Jurisexpert (193 unread)
CZ
(714 unread)
-
Liberalni institut
(160 unread)
-
Legalizace (554 unread)
BG
(507 unread)
-
Bulgaria Law News (507 unread)
NL
(1810 unread)
-
RvdJ
(107 unread)
-
Rechtspraak
(1703 unread)
ID
(356 unread)
-
Hukum Indonesia (356 unread)
TR
(3370 unread)
-
Turkish Law
(55 unread)
-
HukukiNetLaw (3315 unread)
Village de la Justice (11 unread)
-
Quels sont les facteurs de discrimination au travail ? Le rapport 2010 de la Halde, par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Posted: September 6th, 2010, 4:40am MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Un échantillon représentatif de la population active a été interrogé par la HALDE du 26 au 30 novembre 2009. Voici quelques résultats de cette étude (limités aux réponses données par les salariés du privé auxquels le Code du travail est applicable de plein droit). Les sondés pouvaient se déclarer « victime » ou / et « témoin » d'actes de discrimination. Les questions portaient aussi sur le ressenti (le « sentiment d'être discriminé »). Parfois, plusieurs réponses pouvaient être données (...) -
Les conventions réglementées entre les sociétés civiles et leurs dirigeants, par Stéphane Michel, Avocat
Posted: September 3rd, 2010, 8:31am MSD by Auteur blog
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Même si cette réalité est souvent oubliée, il existe un corps de règles applicables aux conventions « réglementées » conclues entre les sociétés civiles et leurs dirigeants, tout à fait comparable à la réglementation des conventions entre les SARL et leurs gérants. Il existe notamment certaines formes spéciales de sociétés civiles, telles que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui sont soumises à un contrôle de leurs conventions réglementées (article L. 214-76 du Code (...) -
Tolérance zéro pour les sites de voyages en ligne, par Gérard Haas, Avocat
Posted: September 3rd, 2010, 5:32am MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) depuis mai denier contrôle les sites de voyages en ligne proposant des vacances pas chères et des séjours dégriffés. Pourquoi ? Désormais, un français sur deux programme ses vacances sur Internet. C'est pourquoi, la DGCCRF a intensifié cet été dans le cadre de l'opération « Vacances 2010 » les contrôles visant les sites de voyages en ligne pratiquant assidûment des tarifs promotionnels. Une attention (...) -
L'identification d'une personne sur Internet par son adresse IP, par Anthony Bem, Avocat
Posted: September 3rd, 2010, 4:16am MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le statut juridique de l'adresse IP pose souvent problèmes lors des contentieux de l'Internet et notamment ceux relatifs aux atteintes au droit au respect de la vie, au droit à l'image ou à la réputation des personnes et demain ceux concernant le téléchargement illicites et ses poursuites par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (communément appelée l'HADOPI). Une adresse IP (Internet Protocol) est le numéro qui identifie (...) -
Nouveaux principes jurisprudentiels relatifs au départ négocié du salarié, par Anthony Bem, Avocat
Posted: September 3rd, 2010, 3:58am MSD by Auteur blog
Tags: Procédures et licenciements [edit]
La Cour de cassation vient de poser trois nouveaux principes jurisprudentiels concernant la procédure de départ négocié du salarié ou de rupture conventionnelle du contrat de travail. Aux termes d'un arrêt rendu le 13 juillet 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé trois nouveaux principes concernant le départ négocié ou la rupture conventionnelle du contrat de travail susceptibles de remettre en cause les effets économiques de ladite rupture. En effet, les juges de (...) -
L'utilisation fautive de google adwords source de responsabilité, par Anthony Bem, Avocat
Posted: September 2nd, 2010, 8:28am MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Une nouvelle source de responsabilité est apparue en matière de contentieux de l'Internet et plus particulièrement concernant l'usage du système publicitaire Adwords de Google. A cet égard, la cour de cassation vient de consacrer le régime de responsabilité des utilisateurs du système d'Adwords de Google susceptible d'être financièrement lourd de conséquences en cas de sélection de mots clés contrefaisant des marques de tiers ou portant atteinte à un nom commercial (...) -
La partie verbale d'une marque complexe a toujours le dernier mot… Par Philippe Rodhain, CPI
Posted: September 2nd, 2010, 4:21am MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
La protection d'un signe par le droit de marque est naturellement conditionnée par la disponibilité du ou des éléments le composant. La loi sur les marques admet une grande diversité de signes, tels que, entre autres, des dénominations ou des compositions graphiques, lesquelles peuvent également se combiner et former des marques dites « complexes ». Un arrêt de la cour de Colmar du 25 février 2O1O rappelle cependant que les divers composants d'une marque complexe n'ont pas le même degré (...) -
Les errements de la jurisprudence sur la délégation de pouvoir dans les SAS : réaction et complément d'information, par Manuelle Puylagarde, Avocat
Posted: September 1st, 2010, 11:59am MSD by Auteur blog
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
L'article très intéressant rédigé par mon confrère Stéphane Michel sur la récente jurisprudence relative aux dirigeants dans les SAS peut utilement être complété d'une jurisprudence de la Cour d'appel de Versailles du 5 mai 2010 (CA Versailles, 15ème chambre, 5 mai 2010, n° 09/02869) à propos de laquelle j'avais écrit dans ces colonnes le 8 juillet dernier ("Délégation du pouvoir de licencier dans les SAS : suite ... mais pas fin - le feuilleton judiciaire (...) -
Contrôle fiscal : Les conséquences de la nullité d'une perquisition. Par Jean Pannier, Avocat
Posted: September 1st, 2010, 11:04am MSD by Redaction
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
En matière douanière et fiscale le législateur a pudiquement préféré l'expression « visite domiciliaire » moins chargée de cette connotation brutale qu'entraine dans l'opinion l'évocation d'une perquisition. C'est pourtant bien la même réalité. Souci du législateur d'édulcorer cette réalité ou pure hypocrisie, le fait est que ceux qui l'ont vécue en gardent le souvenir d'une intrusion déstabilisante dans la vie privée. Cette intrusion est aussi chargée de suspicion avec tout le cortège (...) -
Dispositif Scellier : bientôt de nouveaux plafonds de loyers, par l'ONB, Notaires
Posted: September 1st, 2010, 11:00am MSD by Auteur blog
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Le gouvernement a décidé d'abaisser à partir du 1er janvier 2011 les plafonds de loyer des logements vendus sous le dispositif "Scellier" pour ne pas "tromper" les investisseurs sur la réalité du marché immobilier, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat au Logement M. Benoist Apparu. On sait que le dispositif Scellier permet aux investisseurs d'avoir un crédit d'impôt de 25% sur le prix d'un logement neuf, à condition qu'il soit loué. Mais, selon M. Apparu, dans certaines villes, les (...) -
Facebook condamné à communiquer l'identité de l'auteur à l'origine de contenus litigieux, par Anthony Bem, Avocat
Posted: September 1st, 2010, 10:48am MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois celles les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars, le 13 avril 2010 le juge des référés parisien rendait une décision pleine d'enrichissements juridiques à l'encontre de la société Facebook. Aux termes d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 2010, dans une affaire opposant Monsieur Giraud, l'évêque de Soissons Laon et Saint-Quentin, à la société FACEBOOK, le Président du (...)