Plusieurs propositions de loi visant à modifier diverses dispositions du code de procédure pénale ont récemment été déposées au bureau de l'Assemblée nationale. Elles ont toutes au moins deux points communs : D'abord, elles sont rédigées par Jean Luc Warsmann, président de la commission des lois, et surtout elles visent à combler les lacunes mises en lumière par la Cour de cassation dans son rapport annuel. Si la simplicité voudrait que le juge soit juste là pour faire (...)