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Quelques points de procédure pénale pourraient bientôt évoluer... Par Thomas Caussaint
Posted: August 12th, 2010, 3:17am MSD by Auteur blog
Tags: Procédures [edit]
Plusieurs propositions de loi visant à modifier diverses dispositions du code de procédure pénale ont récemment été déposées au bureau de l'Assemblée nationale. Elles ont toutes au moins deux points communs : D'abord, elles sont rédigées par Jean Luc Warsmann, président de la commission des lois, et surtout elles visent à combler les lacunes mises en lumière par la Cour de cassation dans son rapport annuel. Si la simplicité voudrait que le juge soit juste là pour faire (...) -
La déchéance de la nationalité de Nicolas Sarkozy et Eric Besson, une loi aussi inutile qu'impossible. Par Benjamin Brame, juriste
Posted: August 12th, 2010, 2:02am MSD by Auteur blog
Tags: droit public et administratif [edit]
Nicolas Sarkozy désire mettre en oeuvre le retrait de la nationalité pour certains criminels. Une mesure qui suscite de vives réactions parmi les juristes. Cette annonce récente est l'objet d'un grand nombre de polémiques, et une récente intervention d'Eric Besson sur Europe 1 ne permet malheureusement pas mieux d'apercevoir une réelle fin sur ce débat avant les échéances de 2012. Mais cette réforme qui s'inscrit quoiqu'on en dise dans le projet (...)