Promulgations » Village de la Justice

Village de la Justice (4 unread)

Hadopi : l'arbitraire érigé en procédure pénale

Posted: July 27th, 2010, 9:16am MSD by Auteur blog

Tags: droit pÃ©nal [edit]

Le décret du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet démontre le caractère arbitraire de cette institution, arbitraire tant au niveau collectif qu'au niveau individuel. Sur le plan collectif la volonté du gouvernement est claire et consiste à faire payer l'ensemble des usagers d'internet et du téléphone en imposant des délais de (...)
Les anciens avocats devenus juristes dans le privé s'organisent au sein de l'association « Le Barreau en Entreprise »

Posted: July 27th, 2010, 8:16am MSD by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Celles et ceux qui, ayant été inscrit(es) à un Barreau français ou étranger, et qui ont du « raccrocher » la robe lorsqu'ils ont entrepris une carrière de juriste en entreprise, ont désormais leur association spécifique. L'association Le Barreau en Entreprise, qui vient de se constituer, entend les regrouper et les aider à diffuser leurs expériences et leurs propositions dans le contexte du rapport Darrois d'avril 2009 sur le rapprochement des professions du Droit. Animée par Laure (...)
Egalité professionnelle : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore, par Arnaud Rimbert, Avocat

Posted: July 27th, 2010, 4:32am MSD by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Dans une décision en date du 6 juillet 2010, la Cour de cassation vient de changer radicalement sa position pour définir les conditions d'une inégalité de salaires entre collègues de travail. En effet alors que jusqu'à cet arrêt, la Cour exigeait pour comparer les salaires, que les salariés exercent dans l'entreprise des fonctions totalement identiques,dorénavant elle accepte de comparer des salaires perçus par des collègues qui occupent des postes différents (en l'occurrence, une DRH et (...)
Un récit sur les coulisses d'un cabinet d'avocats...

Posted: July 27th, 2010, 1:43am MSD by Redaction

Tags: SociÃ©tÃ© et autres thÃ©matiques... [edit]

Pendant les vacances d'été, Marie Douce Willis vous donne RDV sur le site publibook.com pour lire la suite des aventures de Laura, secrétaire d'avocat, autoproclamée « Reine des Marrons » pour les besoins de la cause… anti-esclavagiste. D'une vie « paisible » à bord d'une péniche « VIP » sur la Seine… Laura part en tournée en Afrique et dans les DOM-TOM-POM, en tant que secrétaire de Compagnie au sein d'une célèbre troupe théâtrale parisienne… puis s'en retourne, seule, dans son pays (...)