La procédure nouvelle de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui permet à tout justiciable de saisir, sous conditions, le Conseil constitutionnel en appréciation de la constitutionnalité d'une disposition législative, va enfin confronter l'Institution au droit spécial de la circulation routière. Depuis 1958, seules deux lois (n° 99-505 et 2004-809) et cinq de leurs articles ont été examinés par le Conseil Constitutionnel. Récemment, plusieurs articles de la presse se sont (...)