Promulgations » Village de la Justice » De l'influence (néfaste) de la diplomatie sur le droit pénal international français : à propos de l'arrêt Ivan du 8 décembre 2009, par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant
L'affaire Noriega vient de se solder par une condamnation de l'ancien dictateur panaméen par le Tribunal correctionnel de Paris à une peine de sept ans de prison pour "blanchiment" dans un jugement en date du 7 juillet 2010. Pourtant, comme nous le verrons, les règles du droit international public interdisent à une juridiction étrangère de poursuivre et condamner un chef d'État, peu important qu'il soit encore dans l'exercice de ses fonctions. L'arrêt (...)