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Village de la Justice (6 unread)

Adoption par un couple homosexuel : un énorme pas en avant... à nuancer, par Thomas Caussaint

Posted: July 9th, 2010, 10:37am MSD by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

Parfois, le droit évolue plus dans les prétoires que dans sur les bancs des assemblées. La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation ce jeudi 8 juillet 2010 en est un parfait exemple ; une date qui va sûrement rester longtemps dans les mémoires des personnes homosexuelles voulant simplement adopter un enfant. La haute juridiction vient en effet d'admettre un possible lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. Reprenons (...)
Des députés veulent encadrer l'organisation des "apéros géants", par Thomas Caussaint

Posted: July 9th, 2010, 8:18am MSD by Auteur blog

Tags: SociÃ©tÃ© et autres thÃ©matiques... [edit]

En regardant du côté des nombreuses propositions de lois déposées ces derniers temps, je suis tombé sur un texte visant à encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques. Autrement dit, les auteurs veulent tout simplement encadrer légalement la tenue des "apéros géants" organisés par l'intermédiaire de certains réseaux sociaux ou de toute manifestation y ressemblant étrangement. Face aux "rassemblements (...)
Xynthia, Var, Côte d'azur : le Sénat dénonce des manquements

Posted: July 9th, 2010, 6:11am MSD by Auteur blog

Tags: droit public et administratif [edit]

Hier, jeudi 8 juillet 2010, les sénateurs Bruno Retailleau (NI, Vendée), et Alain Anziani (PS, Gironde) présentaient le rapport de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia. Ce rapport tente de tirer toutes les conséquences des événements climatiques extrêmes survenus ces derniers mois. Afin que les inondations soient prévenues et maîtrisées, les sénateurs proposent 92 mesures visant à développer la culture du risque en France. Les parlementaires de la (...)
De l'influence (néfaste) de la diplomatie sur le droit pénal international français : à propos de l'arrêt Ivan du 8 décembre 2009, par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant

Posted: July 9th, 2010, 5:14am MSD by Auteur blog

Tags: droit pÃ©nal [edit]

L'affaire Noriega vient de se solder par une condamnation de l'ancien dictateur panaméen par le Tribunal correctionnel de Paris à une peine de sept ans de prison pour "blanchiment" dans un jugement en date du 7 juillet 2010. Pourtant, comme nous le verrons, les règles du droit international public interdisent à une juridiction étrangère de poursuivre et condamner un chef d'État, peu important qu'il soit encore dans l'exercice de ses fonctions. L'arrêt (...)
FCP Doubl'o monde : la caisse d'epargne épinglée par la DGCCRF, par Rodolphe Auboyer-Treuille

Posted: July 9th, 2010, 4:02am MSD by Auteur blog

Tags: droit pÃ©nal [edit]

Dans un communiqué du 6 juillet 2010, la DGCCRF fait savoir qu'elle a transmis un procès-verbal d'infraction au Procureur de la République à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE, s'agissant du fonds de commun de placement dénommé DOUBL'O. Commercialisé par la Banque en 2001, ce FCP était présenté, à tort, comme garantissant à ses souscripteurs le doublement du capital investi en seulement 7 ans. Or ce placement s'est avéré désastreux, les (...)
Pratiques commerciales déloyales et promotion des ventes : Le grand chambardement, par Eric Andrieu, Avocat

Posted: July 9th, 2010, 2:25am MSD by Redaction

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

Deux décisions ont apporté la confirmation du très grand bouleversement que va entraîner l'application de la directive européenne sur la pratique quotidienne des industriels et sur les offres proposées aux consommateurs. Les dispositions nationales interdisant les ventes subordonnées ou les ventes avec primes deviennent d'une application improbable, tandis qu'un droit national ne peut plus interdire les jeux promotionnels de hasard sous prétexte qu'ils seraient liés à une obligation (...)