Un patient qui contracte une maladie nosocomiale, alors qu'il a fréquenté plusieurs établissements de santé, doit-il prouver quel est l'établissement fautif ? La Cour d'Appel d'Aix en Provence, dans un arrêt du 4 mars 2009, avait indirectement répondu positivement en refusant l'indemnisation de la victime au motif que, si l'infection dont la personne était décédée avait un caractère nosocomial, il était impossible de déterminer lequel des deux (...)