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Village de la Justice (5 unread)

Témoin anonyme : contenu et commentaire des textes en vigueur, par Thomas Caussaint

Posted: July 6th, 2010, 11:30am MSD by Auteur blog

Tags: droit pÃ©nal [edit]

Le témoignage sous X est à la mode ces derniers temps. Chaque jour, les médias nous raconte les différents événements qui se passent dans une cour d'assises au sujet d'une affaire où les premières victimes sont des policiers. On nous dit ici et là que l'accusation s'appuie notamment sur plusieurs témoins "anonymes", que la plupart d'entre eux ne se sont pas présenté par peur des représailles. Mais de quoi s'agit il exactement et que faut il en penser ? (...)
Contribution obligatoire des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, par Claude Barratier, Avocat

Posted: July 6th, 2010, 9:29am MSD by Auteur blog

Tags: droit public et administratif [edit]

L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2010 relatif au recours exercé par l'Association des Maires ruraux de France à l'encontre de la circulaire n°20076142 du 27 août 2007 rejette ce recours, et, dans ses attendus conforte le contenu de la circulaire attaquée. Cet arrêt présente un double intérêt : d'une part, quoique cette circulaire applique un texte législatif abrogé en 2009 par la loi Carle, il se fonde sur des principes dont s'inspire cette loi ; d'autre part, il apporte des (...)
Lettre ouverte aux avocats au sujet du RPVA

Posted: July 6th, 2010, 8:26am MSD by Auteur blog

Tags: Vie des professions du droit [edit]

« Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », des mots simples, auxquels nous sommes très attachés. C'est au nom de l'indépendance, que nous nous adressons à vous. C'est parce que le CNB communique depuis des mois par communiqués tronqués et rumeurs que nous avons décidé aujourd'hui d'écrire cette lettre ouverte aux confrères. C'est parce que certains ordres sont dans l'incapacité de transmettre aux confrères des informations objectives, que nous avons décidé, non sans (...)
La garantie des vices redhibitoires dans le monde du cheval de courses

Posted: July 6th, 2010, 5:30am MSD by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques (et, par conséquent, les chevaux de courses) est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions du Code Rural, sans préjudice ni de l'application des articles L. 211-1 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 du code de la consommation ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s'il y a dol. C'est donc ainsi par deux arrêts, en date du 29 janvier 2002 (il s'agissait alors de (...)
La prise d'acte de la rupture : mode autonome de rupture du contrat de travail, par Xavier Berjot, Avocat

Posted: July 6th, 2010, 3:50am MSD by Auteur blog

Tags: ProcÃ©dures et licenciements [edit]

De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. A côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui présente de grande particularités : la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Des développement récents de la Cour de cassation sont l'occasion de rappeler le régime de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. (...)