Promulgations » Village de la Justice » Fonds de commerce, bail et pas de porte ; trois notions a bien distinguer. Par Sophie-Laurence Roy-Clémandot et Delia Zalacain, Avocates
Lorsqu'un entrepreneur envisage de se lancer dans l'aventure d'exploiter sa propre entreprise, il sera généralement amené à : acheter un fonds de commerce existant ou démarrer son activité « à partir de zéro », il devra donc rechercher un local commercial pour son installation. Il faudra bien souvent payer un pas de porte ou un droit au bail pour conclure un bail commercial. Le fonds de commerce, le droit au bail et le pas de porte sont trois notions qui recouvrent des éléments (...)