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Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
Posted: July 5th, 2010, 10:06am MSD by Redaction
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Par Jean-Denis DUPUY-MANAUD, Avocat - Trademarkers.fr (Service de Recherches d'antériorités de marques figuratives et verbales). S'agissant de demandes d'enregistrement d'une marque communautaire construite en A+B où A et B sont descriptifs des caractéristiques d'un produit (que l'on désignera par le « Néologisme A+B »), l'OHMI tient à peu près ce langage... Donc refus, apparemment imparable. Dans un cas particulier, l'auteur a quand même cherché à approfondir en proposant à (...) -
Vol de camion avec sa cargaison, par Alain Dahan, Avocat
Posted: July 5th, 2010, 8:35am MSD by Auteur blog
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Voici un exemple supplémentaire de la difficulté à invoquer la faute lourde du transporteur, cette négligence d'une extrême gravité confinant au dol, au cas de vol . Des voleurs, certainement bien renseignés, ont eu vent que des marchandises appartenant à la FNAC , du matériel HI FI, allaient faire l'objet d'un transport routier. Le commissionnaire de transport contacté par la FNAC s'est substitué une autre entreprise qui a elle-même sous traité l'expédition à une société de (...) -
Les atteintes à la publicité, par Mme Nadjiba Badi Boukemidja, Avocate, universitaire
Posted: July 5th, 2010, 3:00am MSD by Redaction
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le principe de la libre concurrence reste le moyen exemplaire pour satisfaire l'offre et la demande afin de mieux protéger les intérêts des consommateurs et de l'économie . Mais, étant donné que la concurrence ne peut jamais être parfaite, et vu la complexité de la situation économique, les consommateurs ne peuvent jouer leur rôle d'arbitres, en dissuadant les entrepreneurs malhonnêtes et en boycottant leurs services. Le point sur le sujet, en droit algérien comme en droit français. (...) -
Fonds de commerce, bail et pas de porte ; trois notions a bien distinguer. Par Sophie-Laurence Roy-Clémandot et Delia Zalacain, Avocates
Posted: July 5th, 2010, 2:30am MSD by Redaction
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Lorsqu'un entrepreneur envisage de se lancer dans l'aventure d'exploiter sa propre entreprise, il sera généralement amené à : acheter un fonds de commerce existant ou démarrer son activité « à partir de zéro », il devra donc rechercher un local commercial pour son installation. Il faudra bien souvent payer un pas de porte ou un droit au bail pour conclure un bail commercial. Le fonds de commerce, le droit au bail et le pas de porte sont trois notions qui recouvrent des éléments (...)