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La délocalisation d'entreprise : un délit pénal ? Par Christophe Landat, Avocat
Posted: June 30th, 2010, 11:53am MSD by Auteur blog
Tags: droit pénal [edit]
La question pourrait paraître à première vue farfelue pour tout pénaliste qui se respecte. Cette opération économique que l'encyclopédie en ligne Wikipedia définit comme « le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d'un avantage compétitif » est rentrée dans le quotidien des français en même temps que la crise économique pour, comme la crise, ne plus en ressortir. Chaque journal télévisé est ainsi appelé de manière (...) -
Violences conjugales : la loi adoptée à l'unanimité
Posted: June 30th, 2010, 8:16am MSD by Auteur blog
Tags: droit pénal [edit]
Hier, les députés PS et UMP ont adopté, ensemble et à l'unanimité, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales. En France, plus d'une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, et 20% des homicides seraient le fait de violences conjugales. Afin de réduire ces chiffres, la loi prévoit la création d'une « ordonnance de protection », la création d'un délit de « violence psychologique », l'expérimentation, sur trois ans, (...) -
Internet : l'outil pour l'organisation des élections professionnelles, par Marie Duval
Posted: June 30th, 2010, 7:30am MSD by Auteur blog
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Depuis la loi du 21 juin 2004 et le décret du 25 avril 2007, les entreprises peuvent organiser l'élection des représentants du personnel par voie électronique. En pratique, et contrairement aux élections politiques pour lesquelles seules les "machines à voter" sont autorisées, les salariés sont invités à voter au moyen d'un site Internet sécurisé. Dans quelques temps, les salariés des TPE pourront eux aussi élire leurs représentants. Pour ce faire, ils seront invités à voter (...)