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La liberté d'expression des salariés par Michèle Bauer, Avocate
Posted: June 28th, 2010, 11:04am MSD by Auteur blog
Tags: Articles Divers [edit]
Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur. Beaumarchais (Le Mariage de Figaro, V, 3) Parmi les libertés que détiennent les salariés, on peut citer la liberté d'expression qui permet aux salariés d'exprimer leur opinion librement dans et en dehors de l'entreprise. Elle se distingue du droit d'expression des salariés au sein de leur entreprise, encadrée par le Code du travail et exercée par les institutions représentatives du personnel. La liberté d'expression (...) -
Le Droit individuel à la Formation : Précisions, par Valérie Schneider-Macou, Avocat
Posted: June 28th, 2010, 7:06am MSD by Redaction
Tags: Articles Divers [edit]
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 est venue réformer la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) et permet ainsi sa portabilité en cas de rupture du contrat de travail du salarié (loi du 24 novembre 2009 n°2009-437). Le salarié licencié peut désormais faire valoir ses droits au DIF en dehors de l'entreprise où il les a cumulés. Ce nouveau mécanisme dit de « portabilité » impose aujourd'hui à l'employeur de délivrer un certificat de travail (...) -
Inégalité de traitement entre hommes et femmes, par Alina Paragyios, Avocat
Posted: June 28th, 2010, 6:26am MSD by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Une employée de BNP Paribas avait été victime de discrimination à son retour de dix ans de congès divers, passés avec ses cinq enfants. Mercredi, la cour d'appel de Paris a condamné l'employeur à lui payer près de 157.000 euros pour le préjudice financier subi, ainsi que 7.000 euros au titre du préjudice moral dans un arrêt du 5 mai 2010. Le conseil de prud'hommes de Paris n'avait pas reconnu la discrimination en première instance, en mai 2008. Il avait en revanche (...) -
Audit social : à consommer sans modération ! Par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: June 28th, 2010, 4:34am MSD by Auteur blog
Tags: Articles Divers [edit]
La masse salariale (ou capital humain) représente une des charges les plus importantes pour les entreprises. Les chefs d'entreprise doivent faire face un nombre considérable d'obligations en matière sociale (droit du travail, sécurité sociale, hygiène et sécurité, etc). Outre respecter les 9965 articles du Code du travail (ce nombre augmente chaque semaine), le chef d'entreprise doit s'adapter constamment à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui est parfois imprévisible. A titre (...)