Le harcèlement moral prévu et réprimé par l'article 222-33-2 du code pénal correspond à une infraction sanctionnée dans le domaine du travail. Un des éléments constitutifs du harcèlement moral repose sur le fait que les agissements conduisent à « une dégradation des conditions de travail ». L'article 17 de la loi contre les violences psychologiques au sein du couple transpose les dispositions de l'article 222-33-1 du code pénal définissant le harcèlement moral au cadre du couple et il (...)