De manière quasi systématique, un employeur prévoit de soumettre ses salariés à une période d'essai, avant que le contrat de travail prenne effet. En effet, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Rappelons que la période d'essai ne se présume pas et qu'elle doit être stipulée expressément dans le contrat de travail. Les (...)
Pour les chercheurs et inventeurs, pour les entreprises et pour les professionnels de la propriété intellectuelle (conseillers, avocats…) ! Ceci est une version actualisée (en date du 21/06/2010) de certains liens de bases de données numérique sur la recherche de brevets. Principales bases de données numériques La bibliothèque numérique de propriété intellectuelle PCT de l'OMPI [www.wipo.int] United States Patent and Trademark Office (USPTO) : [patft.uspto.gov] (...)
L'année 2010 devait en prolongement de l'année 2009 faire émerger la médiation et la médiation familiale devant tous les pôles de juridiction et notamment de la famille et du patrimoine. Un programme a été mis en place pour que des permanences soient organisées et tous, Ministres, Présidents de Cours, Magistrats, Bâtonniers, Avocats y avons cru. Et veulent y croire encore. Et pourtant, les nouveautés mises au point, comparables à la procédure canadienne , notamment de (...)