Différent du document unique des délégations pour certaines associations (ESMS), lorsqu'une association emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un " document unique d'évaluation des risques (DUER)". En cas de carence, les sanctions diffèrent selon que l'association dispose ou non de la personnalité morale. Article R.4741-1 Code du travail Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques … est puni d'une amende (...)