Promulgations » Village de la Justice

Village de la Justice (4 unread)

Le Barreau de Paris célèbre son bicentenaire

Posted: June 23rd, 2010, 11:31am MSD by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le Barreau de Paris célèbre cette semaine le bicentenaire de son rétablissement. Une occasion unique de réunir l'ensemble des avocats parisiens et des invités du monde entier autour d'événements commémoratifs, prospectifs et festifs. ■ Le 24 juin à 17h00, Nicolas Sarkozy, président de la République, ouvrira les cérémonies et dévoilera une plaque commémorative, au Palais de Justice, salles des Pas-perdus. Une réception sera ensuite donnée dans les salons de l'Hôtel de ville par (...)
Journée du don d'organes : que faut-il retenir ?

Posted: June 23rd, 2010, 9:34am MSD by Auteur blog

Tags: droit de la santÃ© et [edit]

Hier, mardi 22 juin, était la journée du don d'organes. L'occasion de rappeler qu'en moyenne, chaque année, 15.000 personnes attendent une greffe et que seules 4.400 d'entre elles ont la chance d'en bénéficier. Une carence due en grande partie à la réticence des proches et des français en général face au don d'organes. Car, si plus de la majorité des personnes déclarent vouloir donner leurs organes, au moment du décès les proches du défunt refusent souvent qu'il soit prélevé. Le don (...)
Associations et subventions – conformité légale au droit du travail, par François Danger, Consultant

Posted: June 23rd, 2010, 8:59am MSD by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Différent du document unique des délégations pour certaines associations (ESMS), lorsqu'une association emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un " document unique d'évaluation des risques (DUER)". En cas de carence, les sanctions diffèrent selon que l'association dispose ou non de la personnalité morale. Article R.4741-1 Code du travail Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques … est puni d'une amende (...)
L'amende civile : sanction de l'abus d'ester en justice, par Sabine Haddad, Avocat

Posted: June 23rd, 2010, 8:19am MSD by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

On a coutume de parler d'amende au sens pénal du terme, comme sanction d'une contravention ou d'un délit, du ressort du Tribunal Correctionnel, de Police, ou du juge de proximité. Il ne faut pourtant pas oublier que toute personne qui abuserait du droit d'ester en justice s'expose aux affres de la sanction civile, à la fois sous peine d'amende civile et de dommages et intérêts pour le préjudice financier et moral causé, mais aussi à des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à la (...)