Promulgations » Village de la Justice » En marge de l'affaire Bettencourt : quelle est la valeur juridique des enregistrements clandestins ? Par Benoît Denis, Avocat
1.- Contexte. La presse se fait actuellement l'écho de conversations d'une riche héritière avec ses différents conseils, enregistrées à son insu par son ancien maître d'hôtel, semble-t-il. L'objet de ce billet n'est pas de donner une opinion sur le fond de cette affaire ni de commenter le contenu des verbatim ou le procédé qui a permis de les recueillir, mais uniquement de déterminer la valeur juridique de ces enregistrements clandestins. Dans cette optique, disons donc simplement, quant (...)