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Sport professionnel et droit du travail : une cohabitation complexe, par Arnaud Pilloix, Avocat
Posted: June 18th, 2010, 10:21am MSD by Auteur blog
Tags: Articles Divers [edit]
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 janvier 2010 illustre l'inadéquation entre les règles contraignantes du contrat précaire qu'est le contrat à durée déterminée, les règles applicables en matière de modification du contrat de travail et les contraintes du sport professionnel…à des années lumières de la « flexicurité ». Cet arrêt rejette un pourvoi contre un arrêt confirmatif rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux dans lequel la société FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX (...) -
Votre argent est saisi en douane ? Attention aux obligations déclaratives, par Romuald Sayagh
Posted: June 18th, 2010, 8:43am MSD by Auteur blog
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Le droit douanier est un droit peu connu, et ceux qui sont confrontés aux Douaniers vivent très souvent la même chose qu'un gardé à vue, avec certains droits en moins. L'ouverture des frontières dans la communauté européenne n'a pas fait disparaître les contrôles douaniers à l'intérieur de l'Europe, loin de là. Les Douaniers ont un large domaine d'activité et un large champ d'activité géographique. Ils contrôlent bien évidemment les valeurs transportées (Le fameux « vous n'avez rien à (...) -
Relaxé par le juge pénal , son licenciement devient sans cause réelle et sérieuse !!!! Par Patricia Pernot-Sautetner
Posted: June 18th, 2010, 6:58am MSD by Auteur blog
Tags: Procédures et licenciements [edit]
La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mai 2010 N° de pourvoi : 09-40933, considère qu'un salarié ne peut pas être licencié pour une faute grave constitutive d'un délit non reconnu par le juge pénal. L'histoire : M. X... , embauché en 1989 par la Société A ... , a été licencié pour faute grave le 2 juin 2003, pour avoir établi de fausses attestations de formation et de faux tests d'exercice d'entraînement. Il a été poursuivi devant la juridiction pénale (...) -
Nécessité de la traçabilité des fichiers contenant des données sensibles, par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Posted: June 18th, 2010, 5:11am MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Ali Soumaré, la tête de liste PS dans le Val-d'Oise pour les régionales, avait fait l'objet de remarques acerbes telles que « délinquant multirécidiviste », de « délinquant chevronné" ou encore de « joueur de l'équipe réserve du PSG ». Ces déclarations avaient provoqué une réaction de la Cnil. En effet, ces informations auraient pu être issues du STIC. Dès lors, le Président de la Cnil, M.Alex Türk, a demandé des explications ans un courrier adressé au Directeur Général de (...) -
Loi d'autonomie des Universités : Où en est-on aujourd'hui ?
Posted: June 18th, 2010, 4:11am MSD by Auteur blog
Tags: droit public et administratif [edit]
Beaucoup d'étudiants se souviennent encore de l'année scolaire 2007/2008 qui avait été ébranlée par un mouvement national de contestation à l'encontre de la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités adoptée le 10 août 2007. Qu'en est-il aujourd'hui ? L'autonomie des Universités est-elle effective ? Une telle autonomie est-elle seulement possible en pratique ? La contestation sommeille-t-elle encore ? Autant de questions qui méritent de recevoir une réponse un an après les (...)