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Village de la Justice (6 unread)

Logiciels d'espionnage des communications et le risque pénal, par Yaël Cohen-Hadria, Avocat

Posted: June 17th, 2010, 10:37am MSD by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Les logiciels dits d'espionnage sont des applications qui peuvent notamment être installées sur des téléphones mobiles ou des ordinateurs portables. Une fois en place ces logiciels permettent de collecter et transférer des informations sur l'environnement sur lequel il est installé. Dès lors, l'espion peut obtenir l'historique des appels, des connexions et des contenus envoyés ou reçus sur le terminal espionné. A l'origine, ces dispositifs étaient mis en œuvre par les forces de police. A (...)
Appel aux élus du Conseil national des barreaux... Par Jean de Valon, Avocat

Posted: June 17th, 2010, 7:34am MSD by Auteur blog

Tags: Tribune et points de vue [edit]

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux. La mode dans notre profession est aux lettres ouvertes. L'anonyme que je suis y va donc de la sienne Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux, j'ai le plaisir de vous faire connaître que je viens de lire la gazette du palais du 6 au 8 juin 2010. En page trois Madame Boccara relève que l'accord signé (...)
La procédure de licenciement pour motif personnel : les étapes clés. Par Mahor Chiche, Avocat

Posted: June 17th, 2010, 6:33am MSD by Auteur blog

Tags: ProcÃ©dures et licenciements [edit]

La crise économique actuelle conduit de nombreux employeurs à licencier pour des motifs souvent mal fondés, le salarié qui se retrouve licencié pour motif personnel ignore trop souvent le déroulé de la procédure et les pièges à éviter. Le présent article tend à rappeler les grandes étapes de la procédure de licenciement et de l'action au fond devant les Conseils de prud'hommes ainsi qu'à dédramatiser ce recours. Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat (...)
Le domaine limité des rectifications d'erreurs matérielles, par Guy Narran, Avoué

Posted: June 17th, 2010, 4:41am MSD by Auteur blog

Tags: ProcÃ©dures [edit]

Aux termes de l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs ou omissions matérielles peuvent être réparées selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Mais si une juridiction peut rectifier les erreurs matérielles affectant une décision rendue, c'est à la condition de ne pas modifier les droits et obligations reconnues aux parties par cette décision. C'est ainsi que dans un arrêt du 12 octobre 2005 (JurisData no 2005 - 030277), la Cour de cassation a (...)
Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir

Posted: June 17th, 2010, 4:02am MSD by Auteur blog

Tags: droit de la protection sociale [edit]

Après plusieurs mois de discussion et d'affrontement, notamment sur la problématique de l'âge légal de départ à la retraite, le gouvernement a présenté ce matin, mercredi 16 juin 2010, son avant-projet de réforme des retraites. En effet, malgré les critiques virulentes avancées par l'opposition et une partie de la population, le gouvernement ne change pas de cap et présentera son projet finalisé le 13 juillet 2010 en Conseil des ministres. Les syndicats espèrent néanmoins que la (...)
Harcèlement moral : Un risque majeur encore trop méconnu des entreprises, par Constance Bouruet Auberto, Avocate

Posted: June 17th, 2010, 2:36am MSD by Redaction

Tags: HarcÃ¨lement [edit]

En affinant la définition initiale du Code du travail, les dernières évolutions règlementaires, légales et jurisprudentielles en matière de harcèlement ont multiplié les cas de figure de harcèlement moral. Il s'en suit un notable accroissement de la responsabilité de l'entreprise. Ce n'est donc plus seulement l'individu qui subit les conséquences désastreuses du harcèlement, mais aussi son employeur en raison des répercussions sur le fonctionnement de l'entreprise (absentéisme, (...)