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Village de la Justice (6 unread)

Pourquoi et comment protéger votre marque en caractères chinois ? Par Philippe Rodhain, CPI

Posted: June 16th, 2010, 10:37am MSD by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Toute société, ayant des intérêts en Chine ou projetant de s'y implanter durablement, se doit d'enregistrer sa marque en caractères chinois. • Pourquoi ? La nécessité d'enregistrer sa marque en caractères chinois s'explique, tout d'abord, par le fait que plus de 95% de la population chinoise ne sait pas lire ni même reconnaître les caractères latins. Aussi, en l'absence de translittération ou de traduction chinoise d'une marque en caractères latins, le consommateur sera le plus souvent (...)
Quid du périmétre de reclassement au cas de projet d'intégration d'un groupe à brève échéance ? Par Myriam Laguillon, Avocat

Posted: June 16th, 2010, 8:27am MSD by Auteur blog

Tags: ProcÃ©dures et licenciements [edit]

Le principe est que les possibilités de reclassement doivent être appréciées à la date du licenciement et ce même si l'employeur avait, déjà à cette date envisagé d'intégrer un Groupe, ce qu'il a fait quatre mois après le licenciement. En l'absence de recherches sérieuses au niveau approprié (cf. article L. 1233-4 du Code du travail ), le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, étant entendu que l'obligation de reclassement doit porter sur toutes les (...)
La Chambre Arbitrale de Paris change de nom et s'internationalise

Posted: June 16th, 2010, 7:52am MSD by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Chambre Arbitrale de Paris a signé, le 10 juin 2010, en présence de M. Jean-Claude MAGENDIE, ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, un accord historique de partenariat avec le Brésil. Ce même jour, les membres se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire et ont décidé du changement de dénomination. La Chambre Arbitrale de Paris devient désormais la Chambre Arbitrale Internationale de Paris. La Chambre Arbitrale Internationale de Paris est une institution, à (...)
Lorsque l'employeur sollicite des dommages et intérêts ... et obtient 120 423 € ! Par Patricia Pernot Sautetner

Posted: June 16th, 2010, 4:14am MSD by Auteur blog

Tags: ProcÃ©dures et licenciements [edit]

Une fois n'est pas coutume la saisine des Prud'hommes était conjointe : d'une part par l'employeur aux fins d'obtenir des dommages et intérêts pour faute lourde et voir annuler la clause dite "golden parachute", d'autre part par le salarié lui même afin d'obtenir diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La faute grave se définit comme la faute qui résulte d' un fait ou d'un ensemble de faits imputables au (...)
Faut-il refuser l'offre d'indemnisation du FIVA et faire appel ? Par Eric Rocheblave, Avocat

Posted: June 16th, 2010, 2:37am MSD by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Les Cours d'Appel accordent souvent une somme supérieure à celle proposée par le F.I.V.A. (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) Il peut être conseillé de contester la proposition du F.I.V.A. et d'engager une procédure devant la Cour d'Appel dans le délai de 2 mois qui vous est imparti. Faut-il refuser l'offre d'indemnisation du FIVA et faire appel ? Petit Panorama (non exhaustif) de la jurisprudence en 2009 : Cour d'Appel de Rennes CA Rennes 2 Septembre (...)
La protection des enfants : Le danger est-il vraiment là où la justice l'affirme ? Par Jean Pannier, avocat

Posted: June 16th, 2010, 1:54am MSD by Redaction

Tags: droit civil [edit]

Disons le tout net, quand la justice s'empare d'une situation de crise familiale, elle aggrave encore trop souvent le péril au lieu d'aider à le réduire. Cette dure réalité à ses causes que tous les spécialistes connaissent parfaitement : les juges à quelque niveau que ce soit ferment trop souvent les yeux sur des comportements qui relèvent de la maltraitance sur enfant c'est-à-dire du pénal pur et dur, comportements qui se trouvent naturellement amplifiés – y a-t'il vraiment lieu de (...)