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Tradition et qualification des infractions pénales au Cameroun : une nécessaire relecture jurilinguistique des lois, par Edgard Abesso Zambo, Jurilinguiste
Posted: June 15th, 2010, 12:54pm MSD by Auteur blog
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
Le Cameroun reconnait dans son organisation judiciaire, aux côtés des juridictions de droit moderne, les juridictions de droit traditionnel qui sont chargées de statuer sur les faits relatifs aux coutumes et traditions. Mais dans la pratique, il se pose toujours un problème de qualification des faits reconnus par la tradition, mais portés aux juridictions du droit moderne pour être jugés. Nous voulons aborder cette question sous l'angle jurilinguistique à travers une approche (...) -
Les nouvelles technologies, l'Europe et les instruments de paiement : les dés sont jetés... Par Christelle Mazza, Avocat
Posted: June 15th, 2010, 9:06am MSD by Auteur blog
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
"Le secteur des TIC génère directement 5% du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle de 660 milliards d'Euros, mais il contribue bien davantage à l'augmentation globale de la productivité (due à 20% au secteur des TIC et à 30% aux investissements dans les TIC). Cela s'explique par le degré élevé du dynamisme et d'innovation inhérent au secteur et par le rôle moteur que celui-ci joue dans la transformation des modes opératoires des autres secteurs (...) -
Mariage « blanc » ou « gris » : un risque d'avenir noir. Par Sabine Haddad, Avocate
Posted: June 15th, 2010, 8:02am MSD by Auteur blog
Tags: droit civil [edit]
Se marier est un droit essentiel qui protégé par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise par les constitutions des IVème et de la Vème République du 4 octobre 1958. Régi par les articles 144 et suivants du Code civil, il reste une liberté fondamentale, à tel point qu'il a été rappelé qu'un étranger même en situation irrégulière peut se marier (Conseil constitutionnel, n° 2003-484 DC du 20 nov. 2003). Ce que (...) -
Happy hour(s), par Philippe Chevalier, Avocat
Posted: June 15th, 2010, 5:39am MSD by Auteur blog
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
En se promenant qui n'a pas déjà vu une belle ardoise colorée d'une invitation à un happy hour. Agréable pour pour le consommateur assoiffé, cette pratique est cependant réglementée. L'article L3323-1 du Code de la santé publique prévoit en effet : Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire. L'étalage doit comprendre au moins dix bouteilles ou récipients et présenter, dans la (...) -
La souffrance des patrons au travail, par Eric Rocheblave, Avocat
Posted: June 15th, 2010, 4:29am MSD by Auteur blog
Tags: Articles Divers [edit]
LA SOUFFRANCE DES PATRONS AU TRAVAIL Souffrance au travail ? Les patrons aussi ! Employer un salarié est-il nuisible pour la santé de l'employeur ? Un employeur peut-il souffrir de ses salariés ? Les employeurs sont-ils reconnus victimes de leurs salariés par les Conseils de Prud'hommes ? Les employeurs peuvent-ils obtenir réparation de leurs préjudices ? La souffrance née des relations de travail est une réalité tant pour les employeurs que pour les salariés. La seule différence est (...)