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La prise d'acte peut s'accompagner de l'exécution d'un préavis, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: June 14th, 2010, 9:07am MSD by Auteur blog
Tags: Procédures et licenciements [edit]
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est pas incompatible avec l'exécution d'un préavis. LES FAITS : En l'espèce, un « directeur commercial responsable de l'exploitation » prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur le 27 février 2006. Il considère avoir été dépossédé progressivement de ses taches et de ses responsabilités de directeur commercial, de directeur de développement et de responsable de l'exploitation (...) -
France : terre d'intégration pour toute nouvelle immigration en 2010, par Sabine Haddad, Avocat
Posted: June 14th, 2010, 5:07am MSD by Auteur blog
Tags: droit public et administratif [edit]
Un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été présenté en conseil des ministres le 31 mars 2010 par M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Il prévoit pour la sixième fois, de modifier le CESEDA, mais aussi le code du travail et tend à durcir les conditions d'entrée en France, et de l'immigration clandestine. Sans doute inspiré après l'arrivée en (...) -
L'intervention du législateur sur le reclassement des salariés à l'étranger (loi n°2010-499 du 18 mai 2010, JO du 19 mai 2010), par Nicolas Billon, Avocat
Posted: June 14th, 2010, 4:56am MSD by Redaction
Tags: Articles Divers [edit]
La loi n°2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés par une procédure de reclassement a été publiée au journal officiel en date du 19 mai 2010. Cette intervention du législateur était nécessaire dans la mesure où les entreprises étaient soumises, dans le cadre du licenciement pour motif économique, à des exigences parfois contradictoires au titre de son obligation de reclassement quand cette dernière avait vocation à s'appliquer à l'étranger (...) -
Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction : le point, par Xavier Berjot, Avocat
Posted: June 14th, 2010, 4:36am MSD by Auteur blog
Tags: Procédures et licenciements [edit]
Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l'accord selon lequel l'employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-contentieux. Le départ négocié est parfois confondu avec la rupture conventionnelle et la transaction, alors qu'il doit être distingué de ces dispositifs, dans la mesure où il ne recouvre pas la même réalité et n'emporte pas les mêmes conséquences. 1. (...) -
Vous êtes harcelé moralement ? Faites-vous déclarer inapte par la médecine du travail ! Par Eric Rocheblave, Avocat
Posted: June 14th, 2010, 4:06am MSD by Auteur blog
Tags: Harcèlement [edit]
Votre employeur vous licenciera probablement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Vous saisirez alors le Conseil de Prud'hommes en justifiant d'éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, de sorte que votre employeur ne produise aucun élément établissant que le harcèlement n'était pas constitué. Vous pourrez ainsi obtenir de substantiels dommages et intérêts pour licenciement nul* (entre autres…) ! En effet, lorsque l'inaptitude et l'impossibilité de (...) -
Grand Paris - Pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, par Philippe Chevalier, Avocat
Posted: June 14th, 2010, 3:01am MSD by Auteur blog
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
La Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 5 juin 2010. Grand Paris Un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, la Société du Grand Paris a pour mission principale de concevoir et élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations (...) -
Avocats Foot : Le 26 juin, les avocats jouent le titre !
Posted: June 14th, 2010, 3:00am MSD by Redaction
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Rendez vous pour la journée annuelle de l'association Avocats Foot, le samedi 26 juin 2010, de 9h à 15h, sur les terrains du Club Olympique de Vincennes situés dans l'enceinte du Stade Léo Lagrange, à Vincennes. Avocats Foot, l'Association des avocats amateurs du ballon rond, vous invite à la rejoindre pour vivre sa journée exceptionnelle : la finale de son championnat et le tournoi de la coupe AGIL. Avocats Foot organise sa Grande Finale du championnat entre les deux (...)