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Village de la Justice (5 unread)

Précisions sur « le caractère par nature temporaire de l'emploi » justifiant le recours aux CDD d'usage, par Frédéric Chhum et Camille Colombo

Posted: June 9th, 2010, 10:16am MSD by Auteur blog

Tags: Contrats de travail [edit]

1) Rappel des spécificités du CDD d'usage Le CDD d'usage présente trois particularités : • Il n'est soumis à aucune durée maximale ; • Il n'y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d'usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d'usage successifs ; • Aucune indemnité de fin de contrat n'est due au terme du CDD d'usage. Ce contrat de travail à durée déterminée doit être écrit. A défaut, il sera présumé conclu pour une durée indéterminée. Il doit (...)
Angers et le droit collaboratif, par Véronique Levrard, Avocate

Posted: June 9th, 2010, 7:54am MSD by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

Le droit collaboratif est une méthode de résolution amiable des conflits, alternative au règlement judiciaire. Il s'agit en droit de la famille, pour les parties de se séparer dans la dignité, et de décider d'un commun accord des conséquences de leur séparation. Les parties trouvent elles-mêmes les solutions de leur litige plutôt que d'en confier la résolution à une personne extérieure (juge, médiateur...). Cette solution bénéficie en premier lieu aux enfants, dont (...)
Vous avez un message : t'es viré ! mdr ! lol ! ;-) Bientôt le licenciement par sms, twitter ou facebook ? Par Eric Rocheblave, Avocat

Posted: June 9th, 2010, 6:09am MSD by Auteur blog

Tags: Internet et droit du travail [edit]

Hier, le licenciement sans lettre recommandé ; aujourd'hui, l'avertissement par Mail… et demain le SMS, Twitter, Facebook ? L'article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. » La loi prévoit donc de façon claire et non équivoque l'exigence d'une « lettre recommandée avec avis de réception » pour la notification d'un licenciement. Contre toutes attentes, la Cour (...)
Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre, par Isaac Loubaton, Avocat

Posted: June 9th, 2010, 4:44am MSD by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

A l'heure où le système des retraites montre ses limites, certains se tournent vers d'autres moyens de conserver un certain niveau de vie : le viager peut être une solution. Cet instrument qui n'est pas toujours adapté est à manier avec précaution. Il ne s'agit pas ici d'en étudier l'opportunité mais simplement d'en rappeler les règles essentielles énoncées par les textes et rappelées par la jurisprudence. Le contrat de vente d'un immeuble en (...)
Quelles responsabilités sociales pour l'entreprise ?

Posted: June 9th, 2010, 1:57am MSD by Redaction

Tags: Articles Divers [edit]

Dans un contexte économique et mondialisé plus difficile, la pression s'est accrue inévitablement au sein des entreprises avec une multiplication des souffrances au travail et une volonté de retrouver un meilleur équilibre socio-économique. L'entreprise est donc plus que jamais remise face à ses engagements sociaux avec la multiplication de thèmes d'actualité législative et sociétale tels que la discrimination, la lutte contre les maladies professionnelles, le stress au travail et le (...)