Promulgations » Village de la Justice » Quand la Cour de cassation dit oui au harcélement moral de courte durée... Je m'interroge. Par Myriam Laguillon, Avocat
La Cour de cassation a affirmé, pour la première fois, que le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période. Ainsi, donc, et c'est une nouveauté, le fait que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne serait PLUS un obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral. LES FAITS : À son retour d'un arrêt maladie de longue durée, le 11 septembre 2006, un salarié employé en qualité de vendeur/acheteur de véhicules est (...)