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Village de la Justice (8 unread)

Avocats et experts-comptables adoptent une position commune

Posted: May 28th, 2010, 9:49am MSD by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les avocats et les experts-comptables souhaitent que leurs clients puissent bénéficier des avantages apportés par leurs deux professions réglementées. Celles-ci entendent en conséquence explorer ensemble les voies d'une collaboration sereine et efficace dans le respect des spécificités de chacune des professions. Aussi, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables affirment-ils les principes suivants : 1/ Les deux professions examineront (...)
Les fiches du leader du soutien scolaire ont été notées par la CNIL, la sanction est tombée : un avertissement public. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat

Posted: May 28th, 2010, 9:27am MSD by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

La Cnil a procédé à un contrôle de la société en novembre 2009 et a notamment estimé qu'il est parfaitement légitime : "de procéder à la collecte d'informations concernant les élèves et leurs parents, en vue d'adapter les prestations fournies par la société aux situations individuelles et de faciliter la relation commerciale avec la clientèle. Elle estime qu'il est également parfaitement légitime de collecter des informations concernant les enseignants qui seront amenés à travailler au (...)
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats

Posted: May 28th, 2010, 8:27am MSD by Redaction

Tags: Articles Divers [edit]

Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail... Depuis le 23 avril 2010, de nouvelles obligations doivent être respectées en matière d'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, notamment en cas de construction d'un bâtiment neuf ou d'une partie neuve d'un bâtiment existant. Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses (...)
Recherche de brevets : quelques liens de bases de données numériques

Posted: May 28th, 2010, 7:51am MSD by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Maher EL EUCH, juriste, partage avec les lecteurs du Village de la justice ses liens... Principales bases de données numériques La bibliothèque numérique de propriété intellectuelle PCT de l'OMPI [www.wipo.int] United States Patent and Trademark Office (USPTO) : [patft.uspto.gov] Le serveur de brevets d'IBM : [www.delphion.com] L'Office européen des brevets : [www.ep.espacenet.com] Autres bases de données nationales Allemagne (...)
Aide a l'export aux entreprises innovantes, par Frédéric Wagret, CPI

Posted: May 28th, 2010, 6:43am MSD by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Une nouvelle aide, INNOVEX, est proposée aux PME et TPE françaises innovantes, pour leurs projets de développement à l'export. Les entreprises éligibles doivent être membres d'un pôle de compétitivité ayant obtenu le label du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). L'aide vise à faciliter la prise de contact des entreprises avec les opérateurs étrangers. Il est entendu par PME ou TPE toute entreprise ayant un effectif inférieur (...)
L'adhésion de l'Estonie à la zone euro, par Arnaud Soton, Professeur de droit et de fiscalité.

Posted: May 28th, 2010, 4:45am MSD by Auteur blog

Tags: Europe - International droit communautaire [edit]

L'Estonie s'apprête à devenir le 17ème Etat membre de la zone euro. Ce petit Etat (45 230 Km2 et 1 500 000 habitants) devrait rejoindre la zone euro dès le 1er janvier 2011. En effet, suite à la proposition faite par la Commission européenne le 12 mai dernier, le Parlement européen s'apprête à rendre son avis sur la question et il n'y a aucun doute que cet avis sera positif car la plupart des députés européens saluent la dimension très symbolique de cette adhésion qui intervient à (...)
Des tasers pour la police municipale : une solution appropriée ?

Posted: May 28th, 2010, 4:10am MSD by Auteur blog

Tags: droit public et administratif [edit]

Suite à la mort d'une jeune policière municipale dans le Val de Marne, le 20 mai 2010, la polémique sur l'armement de la police municipale a repris de plus belle. Alors qu'un décret autorisant les policiers municipaux à se doter de tasers avait été annulé en 2009 par le Conseil d'Etat, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux vient de signer un décret autorisant à nouveau le port de tasers par la police municipale, aujourd'hui jeudi 27 mai. Cette arme, qui délivre une onde électrique de (...)
Bicentenaire du Barreau de Paris : Célébrations et conférence "Ordre et transgression : les leviers juridiques du progrès"

Posted: May 28th, 2010, 1:57am MSD by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, a récemment indique que « la crise a trouvé son origine dans la finance. Elle trouvera son issue dans le droit. » C'est pour débattre des nouveaux choix stratégiques, des nouvelles voies de gouvernance qui réinventent la croissance dans un monde plus responsable que le Barreau de Paris organise, à l'occasion de ce Bicentenaire, une conférence du droit et de l'économie sur le thème : « Ordre et transgression, les leviers juridiques du (...)