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Village de la Justice (5 unread)

La Justice face à la Crise : Les actes du colloque

Posted: May 25th, 2010, 10:19am MSD by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Sur le sujet d'actualité "La Justice face à la Crise", Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'Appel de Paris a invité à la cour, les 7 et 8 décembre 2009, de nombreuses personnalités en provenance des institutions régulatrices de l'économie, du monde de l'entreprise et de la justice. La première journée s'est organisée autour de trois tables rondes : Le juge contre la crise : la réalité et les pouvoir du juge, Le juge de la crise : la sanction des acteurs de la (...)
Condamnation de BNP Paribas pour discrimination : quelles leçons et perspectives ? Par Michel Pasotti, Avocat

Posted: May 25th, 2010, 9:55am MSD by Auteur blog

Tags: Discrimination au travail [edit]

Le 5 mai 2010, le GIE BNP Paribas était condamné par la Cour d'Appel de Paris pour discrimination. S'agissant d'une entreprise pourtant estampillée « Label diversité » opposée à une diplômée d'HEC, cette décision est exemplaire. Elle illustre à quel point le risque d'être accusé de discrimination devient omniprésent pour l'entreprise. Quelles leçons faut-il retenir de cet arrêt remarquablement pédagogique ? Ouvre-t-il de nouvelles perspectives ? 1. Régime de la preuve en faveur du (...)
La bataille 2.0 continue autour du critère économique, par Alexandra Zwang, Doctorante

Posted: May 25th, 2010, 8:37am MSD by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Dans un arrêt du 14 avril 2010 (CA Paris, pôle 5, ch.1, 14 avril 2010 Omar S. et au/ Dailymotion, ), la Cour d'appel de Paris s'inscrit dans la jurisprudence dominante en affirmant que Daily Motion, site de partage de vidéos, doit recevoir la qualité d'hébergeur, ainsi que le régime de responsabilité allégée qui y est déféré. Cet arrêt aurait pu passer « inaperçu » s'il n'intervenait pas peu de temps après l'émoi soulevé par l'arrêt Tiscali de la Cour de cassation du 14 janvier 2010 (...)
Mariage transnational en Europe : le choix de la loi applicable au divorce, par Caroline Fontaine, Avocat

Posted: May 25th, 2010, 4:47am MSD by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

Les mariages transnationaux peuvent vite devenir des casse-têtes juridiques lors de la séparation du couple. Quel juge est compétent pour prononcer le divorce ? Le règlement européen Bruxelles II bis y répond, mais les procédures peuvent rester complexes. Et quelle est la loi applicable aux divorce ? Il n'est pas toujours facile de déterminer la législation nationale applicable lorsque les époux sont originaires de pays différents, ou bien ont la même nationalité mais vivent à (...)
Facebook : le meilleur ami de l'employeur, par Michèle Bauer, Avocat

Posted: May 25th, 2010, 3:57am MSD by Auteur blog

Tags: Internet et droit du travail [edit]

Facebook est un réseau social qui permet de communiquer avec ses amis ou anciens amis, de mettre des photos en ligne et des informations sur « notre statut » par le biais du mur : fatiguée, en pleine forme, de mauvaise humeur, a gagné, a obtenu la relaxe dans un dossier ou comme le sketche de Jérôme Comandeur : 14h30 Jérôme mange un pépito 14h45 Le paquet est fini, jérôme n'a plus faim 15h00 Jérôme a trop mangé, il est en train de gerber ... A première vue, ce réseau social apparaît (...)