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Apéros géants facebook : un régime de responsabilité au cas par cas
Posted: May 20th, 2010, 10:30am MSD by Auteur blog
Tags: droit public et administratif [edit]
Suite à la réunion de travail organisée au ministère de l'intérieur, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux a déclaré, mercredi 19 mai 2010, qu'il n'entendait pas interdire les apéros géants mais que ces événements devaient être encadrés. Cette réunion a été annoncée la semaine dernière à la suite de la mort d'un jeune nantais à l'occasion d'un apéro géant. Parallèlement à cette annonce, un organisateur a récemment reçu une facture de 2711 euros pour la mobilisation de CRS, gendarmes (...) -
La preuve de la filiation après le décès du père présumé, par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat
Posted: May 20th, 2010, 8:49am MSD by Auteur blog
Tags: droit civil [edit]
Lorsqu'un enfant né hors mariage n'a aucune paternité mentionnée sur son acte de naissance, il peut néanmoins saisir le Tribunal de Grande Instance compétent afin de la faire déclarer judiciairement, étant précisé que cette action n'appartient qu'à l'enfant, même si elle est exercée par son représentant légal pendant sa minorité. Cela suppose bien entendu, qu'il connaisse le nom du père présumé. Reste ensuite le problème de la preuve. A défaut pour le (...) -
24 propositions pour promouvoir l'égalité des droits entre hommes et femmes, par Charlotte Vaillant
Posted: May 20th, 2010, 3:35am MSD by Redaction
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
40 ans après les premiers Etats Généraux de la femme, le magazine Elle a redonné la parole aux femmes. Une grande enquête nationale, des tables rondes à Lille, Lyon, Marseille Paris et Bondy, mais également de nombreuses réunions avec des associations et des chercheuses ont permis d'aboutir à la rédaction d'un livre blanc de 24 propositions remis le 7 Mai dernier à Science Po, sous la Présidence de Simone Veil, au premier Ministre François Fillon et à Mme Laurence Parisot. Dans ces (...) -
Dossier loi « anti-burqa » : le projet suit son chemin
Posted: May 20th, 2010, 3:20am MSD by Auteur blog
Tags: droit pénal [edit]
Alors que le port du voile faisait déjà débat depuis plusieurs années en France, la verbalisation d'une conductrice musulmane portant le voile intégral a accéléré l'évolution législative sur le sujet. Le projet de loi contre le port du voile intégral, préparé par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, a connu un chemin périlleux et difficile avant d'être présenté, ce mercredi 19 mai 2010, devant le Conseil des Ministres. Outrepassant toutes les réactions négatives vis-à-vis de son (...) -
Femmes au Barreau, libertés en mouvement : Les avocates pionnières
Posted: May 20th, 2010, 3:18am MSD by Redaction
Tags: Les juristes et Le droit [edit]
FACE À FACE EN IMAGES : Dialogue entre des pionnières... ... Avec Gisèle Halimi, Geneviève Augendre et Dominique de La Garanderie, le 16 avril 2010 : [www.feral-schuhl.com]