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La fiscalité des énergies renouvelables, par Eric Vigneron, Avocat
Posted: May 12th, 2010, 4:27am MSD by Auteur blog
Tags: droit de l'environnement [edit]
La Fiscalité des énergies renouvelables : A ce jour les avantages fiscaux dans le domaine de l'énergie renouvelable ou des économies d'énergie sont les suivants : 1) Pour les particuliers : Crédit d'impôt en faveur de l'accession à la propriété : il permet au particulier de bénéficier d'une réduction d'impôt calculée sur les intérêt de son emprunt immobilier pour un achat neuf à « haute performance énergétique » (40 % des intérêts d'emprunt versés pendant les 7 (...) -
Rapport du Sénat sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux
Posted: May 12th, 2010, 4:25am MSD by Redaction
Tags: droit pénal [edit]
Ce rapport d'information est proposé par les Sénateurs Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL pour la commission des lois et Gilbert BARBIER et Christiane DEMONTES pour la commission des affaires sociales. Extraits. ➢ Les prisons françaises connaissent une très forte proportion de personnes atteintes de troubles mentaux Selon une enquête épidémiologique menée entre 2003 et 2004, le taux de détenus souffrant de schizophrénie atteindrait 8 % contre 1 % dans la population (...) -
Implanter un réseau de franchise au Maroc : dossier spécial du cabinet Simon Associés
Posted: May 12th, 2010, 1:49am MSD by Redaction
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Les relations privilégiées entretenues par la France et le Maroc alliées à l'explosion qu'a connu le secteur de la franchise dans ce pays au cours de la dernière décennie font aujourd'hui du Maroc une étape incontournable du développement des réseaux français à l'international ; le nombre de réseaux de franchise français implantés au Maroc (environ 160) en témoigne. Le contexte actuel, tant économique que juridique, ne peut que favoriser la poursuite de ce mouvement déjà bien amorcé. La (...)