L'arrêt rendu par la 2ième Chambre Civile de la Cour de Cassation va sans doute faire frémir les assureurs maritimes et transports français. En effet, en cassant partiellement l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris du 19 décembre 2008, la Haute Cour jette à nouveau le trouble sur les polices émises par le marché transport et sur leur respect des dispositions du Livre I du Code des Assurances qui leur sont applicables. Il va désormais falloir attendre la décision de la Cour d'Appel de (...)