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Village de la Justice (5 unread)

Droit des assurances : l'étau se resserre sur les assurances maritimes, par Gaël Pinson

Posted: May 6th, 2010, 8:00am MSD by Auteur blog

Tags: SociÃ©tÃ© et autres thÃ©matiques... [edit]

L'arrêt rendu par la 2ième Chambre Civile de la Cour de Cassation va sans doute faire frémir les assureurs maritimes et transports français. En effet, en cassant partiellement l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris du 19 décembre 2008, la Haute Cour jette à nouveau le trouble sur les polices émises par le marché transport et sur leur respect des dispositions du Livre I du Code des Assurances qui leur sont applicables. Il va désormais falloir attendre la décision de la Cour d'Appel de (...)
Le patrimoine informationnel : fonds de commerce du XXIème siecle ? Par Olivier de Maison Rouge

Posted: May 6th, 2010, 5:30am MSD by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Si le titre se veut volontairement provocateur, tout au moins a-t-il pour objectif d'amener à s'interroger sur la consistance juridique des actifs immatériels, à l'heure où parallèlement le gouvernement réforme en profondeur la conception même de patrimoine en intégrant en droit positif français la notion de patrimoine d'affectation, d'inspiration germanique. Voulu par Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises (PME), (...)
La réception des travaux : un rendez-vous à ne pas manquer pour les entreprises du BTP et leurs clients. Par Sophie-Laurence Roy-Clémandot et Délia Zalacain, Avocats au cabinet RCS Associés

Posted: May 6th, 2010, 2:29am MSD by Redaction

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

Les entreprises doivent à leurs clients une garantie pour la qualité des travaux effectués. Cette garantie peut prendre deux formes, au choix du client : Garantie légale et Garantie contractuelle. Ces garanties sons cumulables si les travaux sont estimés insuffisants (défaut de conformité eu égard au contrat passé ou défaut de réalisation, contrairement aux indemnités, le préjudice ne pouvant être indemnisé deux fois. La formalité de réception ne doit pas être retardée et encore (...)
Tempête Xynthia et chômage partiel dans l'entreprise

Posted: May 6th, 2010, 2:26am MSD by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Suite à la tempête Xynthia, des mesures ont été prises afin de venir en aide aux entreprises. Deux arrêtés des 12 et 19 avril 2010 établissent un taux maximum de prise en charge du chômage partiel de 100% pour les entreprises sinistrées par la tempête Xynthia. Parallèlement, les associations d'aide aux victimes de la tempête envisagent de déposer une plainte au pénal. La tempête Xynthia ne cesse de revenir sur le devant de l'actualité. En effet, les sinistrés ne comptent pas tomber dans (...)
Retour d'expérience d'un avocat sur la gestion d'une situation de crise dans le secteur de l'immobilier, par Paul Buisson, Avocat

Posted: May 6th, 2010, 12:22am MSD by Redaction

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

Mai 2009 : Un promoteur immobilier, client du cabinet, s'est trouvé confronté une situation de crise extrêmement grave concernant le chantier de construction d'un programme de 100 logements neufs... Un contrôle de l'URSSAF et des services de Police avait en effet révélé que l'entreprise de gros œuvre faisait travailler sur le chantier près de 20 ouvriers sans papiers et non déclarés. Ce manquement est d'autant plus grave qu'il est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale (...)