Promulgations » Village de la Justice » Facebook France condamné pour l'hébergement de contenus manifestement illicites à l'encontre de l'évêque de Soissons, par Henri de La Motte Rouge, Juriste
TGI Paris ordonnance de référé, 13 avril 2010, Giraud (évêque de Soissons) C/ Facebook France (Ordonnance en pdf) Dans un contexte de résultats particulièrement remarquables de Facebook en termes d'audience Internet[1], un évêque de l'Eglise catholique s'est attaqué au plus grand réseau social du web. Selon le juge des référés, l'hébergeur Facebook a l'obligation de retirer les contenus litigieux après en avoir été notifié par l'évêque, et a l'obligation de communiquer les données de (...)