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La notion de mesures concernant l'investissement et liées au commerce (MIC), par Maher El Euch, Juriste
Posted: May 3rd, 2010, 11:38am MSD
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
L'accord sur les Mesures Concernant l'Investissement et liées au Commerce (MIC), ou TRIMs en anglais, est le seul accord administré par l'OMC dont l'intitulé comporte le terme " investissement". (...) -
La notion de mesures concernant l'investissement et liées au commerce (MIC), par Maher El Euch, Juriste
Posted: May 3rd, 2010, 11:38am MSD by Auteur blog
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
L'accord sur les Mesures Concernant l'Investissement et liées au Commerce (MIC), ou TRIMs en anglais, est le seul accord administré par l'OMC dont l'intitulé comporte le terme " investissement". Toutefois, il n'a jamais été considéré comme étant un accord sur l'investissement dans la mesure où il est juridiquement classé parmi les accords sur le commerce de marchandise surtout que son autonomie par rapport au GATT [1] est limitée. Selon une présentation sommaire faite par l'OMC, « (...) -
Facebook France condamné pour l'hébergement de contenus manifestement illicites à l'encontre de l'évêque de Soissons, par Henri de La Motte Rouge, Juriste
Posted: May 3rd, 2010, 9:35am MSD
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
TGI Paris ordonnance de référé, 13 avril 2010, Giraud (évêque de Soissons) C/ Facebook France (Ordonnance en pdf) Dans un contexte de résultats particulièrement remarquables de Facebook en (...) -
Facebook France condamné pour l'hébergement de contenus manifestement illicites à l'encontre de l'évêque de Soissons, par Henri de La Motte Rouge, Juriste
Posted: May 3rd, 2010, 9:35am MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
TGI Paris ordonnance de référé, 13 avril 2010, Giraud (évêque de Soissons) C/ Facebook France (Ordonnance en pdf) Dans un contexte de résultats particulièrement remarquables de Facebook en termes d'audience Internet[1], un évêque de l'Eglise catholique s'est attaqué au plus grand réseau social du web. Selon le juge des référés, l'hébergeur Facebook a l'obligation de retirer les contenus litigieux après en avoir été notifié par l'évêque, et a l'obligation de communiquer les données de (...) -
Vente de jurisclasseurs
Posted: May 3rd, 2010, 9:34am MSD
Tags: Annonces diverses [edit]
Vend collection de jurisclasseurs civils et annexes, 37 volumes, à jour au 31 décembre 2009. Moitié prix du neuf, très bon état. Tél. : 01 42 78 64 (...) -
Parution du Journal du Village des Notaires N°9
Posted: May 3rd, 2010, 9:21am MSD
Tags: Le Journal du Village des [edit]
Au Sommaire du Numéro 9 (Mai 2010) : La SCPI, l'intérêt de la pierre-papier Le fonds de dotation, nouvel instrument juridique au service de la philanthropie L'oenotourisme : (...) -
L'intérêt de l'enfant : un domaine protégé par les juges, par Sabine Haddad, Avocat
Posted: May 3rd, 2010, 8:49am MSD
Tags: droit civil [edit]
A défaut d'entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant, mais aussi en cas de mise en danger d'un mineur, le juge privilégiera toujours dans sa (...) -
L'intérêt de l'enfant : un domaine protégé par les juges, par Sabine Haddad, Avocat
Posted: May 3rd, 2010, 8:49am MSD by Auteur blog
Tags: droit civil [edit]
A défaut d'entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant, mais aussi en cas de mise en danger d'un mineur, le juge privilégiera toujours dans sa décision, l'INTÉRET DE L'ENFANT. Cette notion, non définie par la Loi, est "une notion insaisissable, magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire..." comme le rappelait déjà le doyen Carbonnier. Sa définition visera un certain bon sens issue des devoirs (...) -
Vends meubles de bureau
Posted: May 3rd, 2010, 7:52am MSD
Tags: Annonces diverses [edit]
3 meubles makoré massif : un bureau 190 X 90 recouvert d'une glace avec 2 caissons, 2 tablettes, 3 tiroirs ; un bahut 2 compartiments 80 X 180 X 45 ; une console technique 68 X 79 (...) -
Offres triple play des FAI : un régime de tva contesté par la Commission européenne
Posted: May 3rd, 2010, 4:19am MSD
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
La Commission Européenne a adressé une mise en demeure au gouvernement français de mettre un terme au régime de TVA à taux réduit, dont bénéficient les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) au (...) -
Offres triple play des FAI : un régime de tva contesté par la Commission européenne
Posted: May 3rd, 2010, 4:19am MSD by Auteur blog
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
La Commission Européenne a adressé une mise en demeure au gouvernement français de mettre un terme au régime de TVA à taux réduit, dont bénéficient les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) au titre de leurs offres triple play. Cette offre triple play correspond à un ensemble de trois services, dans le cadre d'un contrat unique, qui comprend l'accès à internet, la téléphonie fixe ainsi que la télévision. Ainsi, Bruxelles demande à ce que la France mette fin à l'avantage fiscal qui est (...) -
La Certification Voltaire permet de certifier son niveau en orthographe sur son CV
Posted: May 3rd, 2010, 2:33am MSD
Tags: Les professions du droit et [edit]
Une certification en orthographe, pourquoi ? Il est courant d'entendre dans le monde professionnel des récriminations sur le niveau « déplorable » des jeunes – et des moins jeunes – en matière (...)