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De la responsabilité du fait des essais nucléaires : à propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit
Posted: April 30th, 2010, 9:31am MSD
Tags: droit public et administratif [edit]
Résumé : La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, publiée au Journal Officiel du 6 janvier (...) -
De la responsabilité du fait des essais nucléaires : à propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit
Posted: April 30th, 2010, 9:31am MSD by Auteur blog
Tags: droit public et administratif [edit]
Résumé : La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2010, vient pallier une carence législative en matière d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Ces dernières qui ont été exposées aux tirs développent souvent des maladies radio-induites incurables sans être généralement indemnisées. Le nouveau texte permet ainsi aux (...) -
Vie professionnelle et vie personnelle sous le regard du juge ou l'opposition entre deux vies, par Jean-François Gallerne, Avocat
Posted: April 30th, 2010, 8:00am MSD
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
Code civil, code du travail, code de procédure civile sont-ils compatibles avec le droit syndical ? L'interrogation, certes inattendue, est induite dans l'un des arrêts du 8 juillet 2009 de la (...) -
Erreur médicale : le CHU de Nancy suspend provisoirement la facture de 100 000 euros
Posted: April 30th, 2010, 5:18am MSD
Tags: droit de la santé et [edit]
Le CHU de Nancy a suspendu hier sa décision de demander le remboursement des frais d'hospitalisation d'une femme tombée dans le coma suite à une erreur médicale. L'hôpital avait en (...) -
Bureaux à louer 16ème Nord - IENA
Posted: April 30th, 2010, 4:47am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
A louer dans immeuble de prestige - très grand standing dans les locaux sur 2 étages d'une SCM de 8 associés Deux grands bureaux au 2ème étage (possibilité de 2 bureaux supplémentaires) (...) -
La déchéance de nationalité : une sanction trop encadrée ? Par Jean-Christophe Duton, Avocat
Posted: April 30th, 2010, 3:59am MSD
Tags: Tribune et points de vue [edit]
Les textes ne définissent pas précisément la déchéance de la nationalité, mais ils encadrent clairement et exhaustivement les cas où celle-ci peut être prononcée. On peut toutefois déduire des (...) -
Entrepreneur en 2010, par Isabelle Boukhris, Avocat
Posted: April 30th, 2010, 2:50am MSD
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
La loi de modernisation de l'économie publiée le 5 août 2008 a créé un statut d'auto-entrepreneur qui simplifie l'acte de création d'entreprise et accroît la protection de (...)