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Village de la Justice (10 unread)

Avis de mise en recouvrement : qui peut signer ? Par Hervé Piguet, Avocat

Posted: April 29th, 2010, 11:04am MSD

Tags: droit fiscal et douanier [edit]

Un nouveau vice de procédure du recouvrement de l'impôt ( en particulier TVA, ISF ...) pourrait voir le jour si le Conseil d'Etat valide ma conception de la délégation de signature (...)
Une question sur les machines à dicter numériques ? Une Hotline pour les dictaphones numériques gratuite vous est proposée

Posted: April 29th, 2010, 9:33am MSD

Tags: informatique, bureautique et Internet juridique [edit]

Tous ceux qui veulent en savoir plus sur les dictaphones numériques et leurs avantages peuvent appeler le 00800 123 34482. Des collaborateurs de GBS répondront à leurs questions. " De nombreux (...)
Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI

Posted: April 29th, 2010, 9:30am MSD

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème ch. en date du 16 décembre 2009 (1) les marques figuratives « symboles de lavage » (2) déposées par l'association Cofreet pour les « (...)
Mise à disposition d'un ou deux bureaux à Neuilly-sur-Seine (92)

Posted: April 29th, 2010, 8:24am MSD

Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]

Cabinet d'avocats d'affaires situés à Neuilly-sur-Seine (92), à proximité des métros, propose de mettre à disposition d'un ou plusieurs Confrère(s) un ou deux bureaux d'une surface respective de (...)
Bientôt un décret sur le Scellier en zone C, par l'ONB, Notaires

Posted: April 29th, 2010, 8:22am MSD

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports a été interrogé par le sénateur Bernard Fournier sur les dispositions de l'article 83 de la loi de finances pour 2010 (L. fin. (...)
Exceptionnel : Domiciliation + mise à disposition d'un bureau refait à neuf, entièrement équipé et cablé en réseau

Posted: April 29th, 2010, 7:51am MSD

Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]

Avocats offrent domiciliations dans cabinet "arts déco" à Paris. PRESTATIONS OFFERTES : Accueil téléphonique et physique de vos clients + rapport des messages par courriel Réception de votre (...)
A saisir : Offre de location de bureaux de 20 m²ou 15m² Quartier Passy

Posted: April 29th, 2010, 7:45am MSD

Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]

Cabinet d'avocats propose à la location un ou deux bureaux pour confrères au 1er étage d'un charmant immeuble haussmannien. Situé dans le quartier de Passy - derrière la Maison de la Radio (...)
Autorisation du placement de produit à la télévision, par Alexandra Zwang et Philippe Rodhain

Posted: April 29th, 2010, 5:43am MSD

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Le placement de produit, effectué à titre payant, se définit comme « la fourniture, formalisée par un contrat, de biens ou de services dont la marque est identifiable au sein du programme ». A (...)
La réforme du crédit à la consommation adoptée par l'Assemblée Nationale

Posted: April 29th, 2010, 4:41am MSD

Tags: droit civil [edit]

La réforme du crédit à la consommation a été adoptée, le 27 avril 2010, par l'Assemblée nationale. Le projet de loi avait déjà reçu l'aval des sénateurs le 17 juin 2009. Ce texte présenté par (...)
A louer bureaux Paris 116 bd Saint Germain (Odéon)

Posted: April 29th, 2010, 3:08am MSD

Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]

Cabinet d'affaires à taille humaine, situé 116 bd Saint-Germain (Odéon)75006, composé de jeunes avocats dynamiques, propose 2 bureaux ensoleillés : 16 m² : 1.450 € HT 11 m² : 1.150 € HT (...)