Promulgations » Village de la Justice » L'opposabilité aux tiers de la clause attributive de compétence territoriale dans un connaissement maritime : perspectives de solutions, par R. Seraiche, Avocat
L'opposabilité aux tiers d'une clause contractuelle n'a pas fini de susciter l'interrogation. Après les multiples remous doctrinaux qu'ont suscité les deux dernières décisions de la Cour de (...)