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Une nouvelle affaire de corruption : mise en examen de deux agents du trésor public à Marseille, par Rosa Ana Cano, Juriste et Docteur en droit
Posted: April 26th, 2010, 11:28am MSD
Tags: droit pénal [edit]
Deux agents du Trésor Public de Marseille ont été mis en examen pour corruption cette semaine, et également pour faux et usage de faux. En effet ceux-ci sont soupçonnés d'avoir minoré (...) -
La responsabilité des associés des sociétés civiles : Rien ne sert de courir… il faut partir à point ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
Posted: April 26th, 2010, 7:38am MSD
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Chacun connaît le principe selon lequel, dans le cadre juridique des sociétés civiles, chaque associé est tenu des dettes de la société, à proportion de ses droits sociaux. Concrètement, si vous (...) -
Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
Posted: April 26th, 2010, 4:57am MSD
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
A l'heure où Canon annonce publiquement sa candidature à la création de son extension .CANON, et où le rejet par l'ICANN du programme EOI (Expression of Interest) permet d'espérer une 4e version (...) -
Bien connaitre son marché, ses clients - Enjeu stratégique du développement des cabinets d'avocats
Posted: April 26th, 2010, 4:30am MSD
Tags: Marketing, Communication, Médias [edit]
Que ce soit en période d'euphorie ou en pleine crise économique, le marché juridique est en profonde mutation ; on est définitivement passé d'un marché de demandeurs (les clients se pressant à la (...) -
La preuve de la propriété immobilière, par Christophe Buffet, Avocat
Posted: April 26th, 2010, 4:05am MSD
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Probatio diabolica Comment peut-on prouver que l'on est propriétaire d'un bien immobilier ? Cette question est beaucoup plus complexe que ce que l'on peut croire et les (...)