Promulgations » Village de la Justice

Village de la Justice (6 unread)

Avocat en entreprise : le CNB lance une nouvelle concertation

Posted: April 14th, 2010, 10:51am MSD

Tags: actuEL-avocat.fr [edit]

Dans un courrier daté du 6 avril, le Conseil National des Barreaux invite Ordres et syndicats à s'exprimer "dans les deux mois" sur le rapport complété du projet de l'avocat en (...)
Accident du travail, définition de l'emploi similaire : que retrouve le salarié après son arrêt de travail ? Par Claire Danis de Almeida, Avocat

Posted: April 14th, 2010, 10:30am MSD

Tags: Articles Divers [edit]

Le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant son arrêt de travail. A l'issue de cette suspension, le salarié déclaré apte par le médecin du travail (...)
Rapport sur les conciliateurs de justice

Posted: April 14th, 2010, 9:15am MSD

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le jeudi 8 avril 2010 a été rendu public le rapport "Célérité et Qualité de la justice : les conciliateurs de justice" lors d'un colloque organisé à la cour d'appel de Paris. Ce (...)
Les meilleurs articles récents sur le Village de la justice

Posted: April 14th, 2010, 6:42am MSD

Tags: Mairie du Village [edit]

L'objectif n'est pas tant de décerner des satisfecits que de permettre de dégager les articles qui vous ont le plus plu, ceux qu'il ne faut pas rater. Nous mettons donc à jour (...)
Nouveau contrat de syndic de copropriété au 1er juillet 2010, par l'ONB, Notaires

Posted: April 14th, 2010, 5:54am MSD

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

L'arrêté en référence entrant en vigueur le 1er juillet prochain et concernant tous les nouveaux contrats de syndic signés à compter de cette date fixe la liste des opérations relevant de la (...)
Modification du contrat de travail et prise d'acte de la rupture, par Wafae Ezzaïtab, Avocat

Posted: April 14th, 2010, 3:47am MSD

Tags: Contrats de travail [edit]

La réduction du taux de commissionnement d'un salarié constitue une modification d'un élément essentiel du contrat de travail nécessitant l'accord de l'intéressé. Lors de (...)