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Village de la Justice (5 unread)

Travail et suicide : quand la pression pousse à bout

Posted: April 2nd, 2010, 10:42am MSD

Tags: Articles Divers [edit]

Alors que l'actualité fait régulièrement état des suicides chez France Telecom, voilà que le même phénomène se produit également chez Disneyland. En effet, un salarié de Disneyland Paris a mis (...)
Indemnité de formation dans le football vue par le droit européen : à propos de l'arrêt de la CJUE du 16 mars 2010, par Redouane Mahrach, Avocat

Posted: April 2nd, 2010, 7:56am MSD

Tags: Europe - International droit communautaire [edit]

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu à se prononcer le 16 mars 2010 sur l'affaire concernant le refus, par le joueur de football Olivier Bernard, de signer avec l'Olympique (...)
Un nouveau cas de rupture anticipée du CDD : la création ou reprise d'entreprise (proposition de loi n°287 du 12 février 2010), par Frédéric Chhum, Avocat

Posted: April 2nd, 2010, 5:27am MSD

Tags: Contrats de travail [edit]

Actuellement, le Code du travail prévoit qu'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les quatre cas suivants : accord des parties ; faute (...)
Deux anciens ministres portent plainte contre le jeu de la mort

Posted: April 2nd, 2010, 4:14am MSD

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Deux anciens ministres socialistes, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, ont décidé de porter plainte contre les auteurs du documentaire « le Jeu de la mort », diffusé par France 2, en prime (...)
L.442-6 du code de commerce : quand l'offensé n'a pas le choix des armes, Par Thierry Charles, Directeur des Affaires Juridiques

Posted: April 2nd, 2010, 2:22am MSD

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

Le Bulletin Officiel Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes (BOCCRF) publie désormais l'intégralité des arrêts des cours d'appel en matière de pratiques restrictives de (...)