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De la responsabilité du fait des essais nucléaires : à propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit
Posted: April 30th, 2010, 9:31am MSD
Tags: droit public et administratif [edit]
Résumé : La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, publiée au Journal Officiel du 6 janvier (...) -
De la responsabilité du fait des essais nucléaires : à propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit
Posted: April 30th, 2010, 9:31am MSD by Auteur blog
Tags: droit public et administratif [edit]
Résumé : La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2010, vient pallier une carence législative en matière d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Ces dernières qui ont été exposées aux tirs développent souvent des maladies radio-induites incurables sans être généralement indemnisées. Le nouveau texte permet ainsi aux (...) -
Vie professionnelle et vie personnelle sous le regard du juge ou l'opposition entre deux vies, par Jean-François Gallerne, Avocat
Posted: April 30th, 2010, 8:00am MSD
Tags: Représentants du personnel et droit [edit]
Code civil, code du travail, code de procédure civile sont-ils compatibles avec le droit syndical ? L'interrogation, certes inattendue, est induite dans l'un des arrêts du 8 juillet 2009 de la (...) -
Erreur médicale : le CHU de Nancy suspend provisoirement la facture de 100 000 euros
Posted: April 30th, 2010, 5:18am MSD
Tags: droit de la santé et [edit]
Le CHU de Nancy a suspendu hier sa décision de demander le remboursement des frais d'hospitalisation d'une femme tombée dans le coma suite à une erreur médicale. L'hôpital avait en (...) -
Bureaux à louer 16ème Nord - IENA
Posted: April 30th, 2010, 4:47am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
A louer dans immeuble de prestige - très grand standing dans les locaux sur 2 étages d'une SCM de 8 associés Deux grands bureaux au 2ème étage (possibilité de 2 bureaux supplémentaires) (...) -
La déchéance de nationalité : une sanction trop encadrée ? Par Jean-Christophe Duton, Avocat
Posted: April 30th, 2010, 3:59am MSD
Tags: Tribune et points de vue [edit]
Les textes ne définissent pas précisément la déchéance de la nationalité, mais ils encadrent clairement et exhaustivement les cas où celle-ci peut être prononcée. On peut toutefois déduire des (...) -
Entrepreneur en 2010, par Isabelle Boukhris, Avocat
Posted: April 30th, 2010, 2:50am MSD
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
La loi de modernisation de l'économie publiée le 5 août 2008 a créé un statut d'auto-entrepreneur qui simplifie l'acte de création d'entreprise et accroît la protection de (...) -
Avis de mise en recouvrement : qui peut signer ? Par Hervé Piguet, Avocat
Posted: April 29th, 2010, 11:04am MSD
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Un nouveau vice de procédure du recouvrement de l'impôt ( en particulier TVA, ISF ...) pourrait voir le jour si le Conseil d'Etat valide ma conception de la délégation de signature (...) -
Une question sur les machines à dicter numériques ? Une Hotline pour les dictaphones numériques gratuite vous est proposée
Posted: April 29th, 2010, 9:33am MSD
Tags: informatique, bureautique et Internet juridique [edit]
Tous ceux qui veulent en savoir plus sur les dictaphones numériques et leurs avantages peuvent appeler le 00800 123 34482. Des collaborateurs de GBS répondront à leurs questions. " De nombreux (...) -
Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
Posted: April 29th, 2010, 9:30am MSD
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème ch. en date du 16 décembre 2009 (1) les marques figuratives « symboles de lavage » (2) déposées par l'association Cofreet pour les « (...) -
Mise à disposition d'un ou deux bureaux à Neuilly-sur-Seine (92)
Posted: April 29th, 2010, 8:24am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
Cabinet d'avocats d'affaires situés à Neuilly-sur-Seine (92), à proximité des métros, propose de mettre à disposition d'un ou plusieurs Confrère(s) un ou deux bureaux d'une surface respective de (...) -
Bientôt un décret sur le Scellier en zone C, par l'ONB, Notaires
Posted: April 29th, 2010, 8:22am MSD
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports a été interrogé par le sénateur Bernard Fournier sur les dispositions de l'article 83 de la loi de finances pour 2010 (L. fin. (...) -
Exceptionnel : Domiciliation + mise à disposition d'un bureau refait à neuf, entièrement équipé et cablé en réseau
Posted: April 29th, 2010, 7:51am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
Avocats offrent domiciliations dans cabinet "arts déco" à Paris. PRESTATIONS OFFERTES : Accueil téléphonique et physique de vos clients + rapport des messages par courriel Réception de votre (...) -
A saisir : Offre de location de bureaux de 20 m²ou 15m² Quartier Passy
Posted: April 29th, 2010, 7:45am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
Cabinet d'avocats propose à la location un ou deux bureaux pour confrères au 1er étage d'un charmant immeuble haussmannien. Situé dans le quartier de Passy - derrière la Maison de la Radio (...) -
Autorisation du placement de produit à la télévision, par Alexandra Zwang et Philippe Rodhain
Posted: April 29th, 2010, 5:43am MSD
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le placement de produit, effectué à titre payant, se définit comme « la fourniture, formalisée par un contrat, de biens ou de services dont la marque est identifiable au sein du programme ». A (...) -
La réforme du crédit à la consommation adoptée par l'Assemblée Nationale
Posted: April 29th, 2010, 4:41am MSD
Tags: droit civil [edit]
La réforme du crédit à la consommation a été adoptée, le 27 avril 2010, par l'Assemblée nationale. Le projet de loi avait déjà reçu l'aval des sénateurs le 17 juin 2009. Ce texte présenté par (...) -
A louer bureaux Paris 116 bd Saint Germain (Odéon)
Posted: April 29th, 2010, 3:08am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
Cabinet d'affaires à taille humaine, situé 116 bd Saint-Germain (Odéon)75006, composé de jeunes avocats dynamiques, propose 2 bureaux ensoleillés : 16 m² : 1.450 € HT 11 m² : 1.150 € HT (...) -
L'opposabilité aux tiers de la clause attributive de compétence territoriale dans un connaissement maritime : perspectives de solutions, par R. Seraiche, Avocat
Posted: April 28th, 2010, 10:46am MSD
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
L'opposabilité aux tiers d'une clause contractuelle n'a pas fini de susciter l'interrogation. Après les multiples remous doctrinaux qu'ont suscité les deux dernières décisions de la Cour de (...) -
Le cabinet de recrutement William Sinclair poursuit son développement avec l'acquisition du cabinet Jurispartner
Posted: April 28th, 2010, 10:05am MSD
Tags: Les cabinets de recrutements et [edit]
Le groupe de conseil en ressources humaines William Sinclair créé en 2001 par Olivier Dézé et Arnaud Dessain, anciens managers du groupe Michael Page, poursuit sa croissance et annonce (...) -
Sous location deux bureaux avocats (Paris 8ème)
Posted: April 28th, 2010, 9:49am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
Cabinet d'avocats propose la sous location, dans des locaux prestigieux d'une superficie totale de 380 m², de deux bureaux côte à côte, meublés et refaits à neuf, au 1er étage d'un immeuble (...) -
Besoin d'aide ? : le CNB crée un agent conversationnel
Posted: April 28th, 2010, 9:33am MSD
Tags: actuEL-avocat.fr [edit]
Le site avocats.fr sera doté dès fin mai d'un agent conversationnel. Cet outil informatique, simulant une conversation humaine, permettra aux particuliers de trouver de manière intuitive (...) -
L'ex-dictateur Manuel Noriega devant la justice française : retour sur la procédure d'extradition
Posted: April 28th, 2010, 5:41am MSD
Tags: droit pénal [edit]
Manuel Noriega, 74 ans, a atterri ce matin à Roissy afin d'être jugé pour des faits de blanchiment d'argent. L'ex-dictateur panaméen a été condamné par les juridictions françaises, par (...) -
Force majeure - Le séisme financier ? Par Jean-Sylvain Ripoll, Responsable juridique
Posted: April 28th, 2010, 4:07am MSD
Tags: droit civil [edit]
Une commande sur Internet, un voyage qui s'annonce sous les meilleurs auspices. Pas de chance, le volcan au nom imprononçable du coin a choisir la veille du départ pour faire parler de lui, et (...) -
Sous location de 2 bureaux Paris 1er (proche Place Vendôme)
Posted: April 27th, 2010, 11:20am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
Cabinet d'avocats, sous loue, deux bureaux calmes et clairs dans de beaux locaux (180 m²) de standing, 3ème étage, situés entre la place Vendôme et les Tuileries, rue du Mont Thabor, Paris 1er. (...) -
Accouchement sous X : pas de droit de garde pour les grands-parents
Posted: April 27th, 2010, 10:00am MSD
Tags: droit civil [edit]
Lundi 26 avril 2010, le Tribunal de grande instance d'Angers a rejeté la demande de grands-parents visant à obtenir un droit de garde ou de visite à l'égard de leur petite-fille, suite à (...) -
Recherche domiciliation Paris
Posted: April 27th, 2010, 8:55am MSD
Tags: Annonces diverses [edit]
En échange d'une domiciliation Vincennes (94) ou prix modéré pour une simple boite aux lettres pour commencer. Contact ou 06 07 17 35 21 -
Lamy Droit public des affaires Edition 2009
Posted: April 27th, 2010, 8:54am MSD
Tags: Annonces diverses [edit]
Vends un Lamy Droit public des affaires Edition 2009. Etat neuf. Prix : 400 euros au lieu de 653 euros HT. Contact -
Bureaux à louer Paris
Posted: April 27th, 2010, 7:54am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
Proche de l'Opéra, situé à quelques minutes de la gare Saint-Lazare, 3 bureaux à louer dans cabinet d'avocats situé au dernier étage d'un immeuble XIXème comprenant une grande salle de réunion (...) -
Amiante : encore et toujours une faute inexcusable, par David Roquelet
Posted: April 27th, 2010, 6:26am MSD
Tags: droit pénal [edit]
A l'heure où la prévention des risques professionnels et notamment la sécurité au travail devient un sujet incontournable, les décisions de justice relatives à l'amiante se suivent et (...) -
Cabinet d'avocats vend mobilier de bureau
Posted: April 27th, 2010, 4:14am MSD
Tags: Annonces diverses [edit]
Cabinet d'avocats vend mobilier de bureau, état neuf, pour cause de déménagement (bureau, armoire, fauteuil, caisson, bibliothèque…). Date d'achat : 2008 ; Marque : Protis Contact : mail (...) -
Le bon de visite, par Christophe Buffet, Avocat
Posted: April 27th, 2010, 3:54am MSD
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public Définition et absence de réglementation légale Le bon de visite, quelquefois dénommé aussi reconnaissance (...) -
Avocats sous louent 2 bureaux Parc Monceau (17ième)
Posted: April 27th, 2010, 3:16am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
Offre de locaux professionnels pour l'exercice de la profession d'avocat, dans immeuble haussmannien face à la rotonde du Parc Monceau. Au 1er étage, sous location de 2 bureaux (...) -
Vos bureaux ont-ils du style ?
Posted: April 27th, 2010, 2:35am MSD
Tags: Management et organisations [edit]
A quoi ressemble votre cabinet ? Sachez que c'est dès l'accueil, lieu de passage et d'attente que l'on respire « l'âme » d'une entreprise… Et il est pourtant facile avec peu de choses de (...) -
Donner du Style à vos bureaux...
Posted: April 27th, 2010, 2:35am MSD
Tags: Management et organisations [edit]
A quoi ressemble votre cabinet ? Sachez que c'est dès l'accueil, lieu de passage et d'attente que l'on respire « l'âme » d'une entreprise… Et il est pourtant facile avec peu de choses de (...) -
Prestations intellectuelles : Comment rendre visible l'invisible ?
Posted: April 27th, 2010, 2:09am MSD
Tags: Marketing, Communication, Médias [edit]
Le service, contrairement au produit, a cette particularité d'être « intangible » ; il n'existe pas avant d'être acheté, et les prestations ne sont qu'une promesse de qualité, d'accompagnement, (...) -
Les règles impératives des délais de paiement, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
Posted: April 27th, 2010, 1:14am MSD
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Instauration de nouveaux délais de paiement impératifs Les contrôles de la DGCCRF, effectués sur l'année 2009, ont montré que les nouveaux délais de paiement ont été respectés dans la très (...) -
Une nouvelle affaire de corruption : mise en examen de deux agents du trésor public à Marseille, par Rosa Ana Cano, Juriste et Docteur en droit
Posted: April 26th, 2010, 11:28am MSD
Tags: droit pénal [edit]
Deux agents du Trésor Public de Marseille ont été mis en examen pour corruption cette semaine, et également pour faux et usage de faux. En effet ceux-ci sont soupçonnés d'avoir minoré (...) -
La responsabilité des associés des sociétés civiles : Rien ne sert de courir… il faut partir à point ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
Posted: April 26th, 2010, 7:38am MSD
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Chacun connaît le principe selon lequel, dans le cadre juridique des sociétés civiles, chaque associé est tenu des dettes de la société, à proportion de ses droits sociaux. Concrètement, si vous (...) -
Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
Posted: April 26th, 2010, 4:57am MSD
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
A l'heure où Canon annonce publiquement sa candidature à la création de son extension .CANON, et où le rejet par l'ICANN du programme EOI (Expression of Interest) permet d'espérer une 4e version (...) -
Bien connaitre son marché, ses clients - Enjeu stratégique du développement des cabinets d'avocats
Posted: April 26th, 2010, 4:30am MSD
Tags: Marketing, Communication, Médias [edit]
Que ce soit en période d'euphorie ou en pleine crise économique, le marché juridique est en profonde mutation ; on est définitivement passé d'un marché de demandeurs (les clients se pressant à la (...) -
La preuve de la propriété immobilière, par Christophe Buffet, Avocat
Posted: April 26th, 2010, 4:05am MSD
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Probatio diabolica Comment peut-on prouver que l'on est propriétaire d'un bien immobilier ? Cette question est beaucoup plus complexe que ce que l'on peut croire et les (...) -
L'entraide judiciaire et la coopération internationale en matière de lutte anti-corruption, par Rosa Ana Cano, Juriste et Docteur en Droit
Posted: April 23rd, 2010, 7:42am MSD
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
Pour que la lutte contre la corruption soit efficace, il est nécessaire que les États coopèrent entre eux, car la corruption ou le blanchiment des produits du crime sont souvent commis à (...) -
Absentéisme scolaire et suppression des allocations familiales : une réforme soutenue par les français
Posted: April 23rd, 2010, 5:15am MSD
Tags: droit public et administratif [edit]
Il existe en France un dispositif visant à supprimer les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Toutefois, en raison de sa faible mise en pratique, la majorité présidentielle (...) -
Traduction juridique français vers l'anglais
Posted: April 23rd, 2010, 4:20am MSD
Tags: Offres de sous-traitance, vacations et [edit]
Traductrice juridique (nationalité britannique) - droit des sociétés, droit du travail, immobilier, concurrence/distribution, propriété intellectuelle, contentieux/arbitrage ... avec plus de 20 (...) -
Location bureau Paris 17ème (quartier étoile)
Posted: April 23rd, 2010, 4:01am MSD
Tags: immobilier d'entreprise (locations de bureaux) [edit]
Confrères louent à Paris 17ème (quartier Etoile) bureau de 24 m2 environ, immeuble grand standing avec services communs : accueil téléphonique, accès internet, photocopieur, télécopieur, salle (...) -
Le système d'alerte éthique du groupe, par Rosa Ana Cano, Docteur en Droit
Posted: April 23rd, 2010, 3:45am MSD
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Dans le cadre du Global Compact ou Pacte Mondial , initiative des Nations Unies posant des principes directeurs dans un certain nombre de domaines pour une meilleure gouvernance d'entreprise à (...) -
Les profils atypiques ont-ils une chance dans le monde du droit ?
Posted: April 23rd, 2010, 1:06am MSD
Tags: L'emploi des juristes, avocats, notaires, [edit]
Les candidats reprochent parfois aux entreprises et cabinets d'avocats ainsi qu'aux recruteurs de rechercher des « clones » dotés de parcours professionnels linéaires. Compte tenu du coût (...) -
Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
Posted: April 22nd, 2010, 8:33am MSD
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le constat d'un abus de position dominante de la part de France Télécom n'autorise pas pour autant les sociétés concurrentes à porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, notamment (...) -
Droit de suite après le décès d'un artiste, par l'ONB, Notaires
Posted: April 22nd, 2010, 4:07am MSD
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le droit de suite est un droit de propriété intellectuelle qui permet à l'auteur, puis à ses ayants droit, de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de l'une de ses œuvres (...) -
Nouvelle campagne du CNB : « Les avocats, c'est votre droit » !
Posted: April 21st, 2010, 3:47pm MSD
Tags: actuEL-avocat.fr [edit]
Le Conseil national des barreaux lancera en mai une campagne télévisée avec pour accroche, "les avocats c'est votre droit". L'opération vise à "faire du recours à l'avocat un (...)