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Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: March 30th, 2010, 9:41am MSD
Tags: Harcèlement [edit]
Lors de huitième séance de négociation interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail, les partenaires sociaux sont parvenus, le 26 mars, à un accord qui transpose (...) -
Procès Erika : Total coupable mais pas responsable
Posted: March 30th, 2010, 8:35am MSD
Tags: droit de l'environnement [edit]
La cour d'appel de Paris vient de confirmer la condamnation pénale de Total pour le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne, le 12 décembre 1999 et a porté de 192,5 à 200,6 (...) -
Les mariages transnationaux selon la communauté européenne, par l'ONB, notaires
Posted: March 30th, 2010, 5:55am MSD
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
Loi s'appliquant au divorce Pour dix pays de l'Union européenne une nouvelle réglementation va permettre aux couples de nationalités différentes de choisir le pays dont les lois s'appliqueront à (...) -
Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
Posted: March 30th, 2010, 4:19am MSD
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le rapport d'information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d'un droit à l'oubli. Le caractère (...) -
France Télécom : la médiation pourrait bien être imposée par le juge
Posted: March 30th, 2010, 2:18am MSD
Tags: Tribune et points de vue [edit]
Dans une entreprise où le climat social est tendu et les pratiques managériales mises en cause, où des accusations graves sont portées en Justice, la confiance indispensable à la bonne marche de (...)