La Cour de justice vient de se prononcer en faveur de Google dans l'affaire des « AdWords » en considérant que ce service ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon de marque. La Cour s'est (...)
C'est fait. Dans les affaires opposant, les sociétés Google France et Google Inc aux sociétés Louis Vuitton Malletier, Viaticum, Luteciel et CNRRH (affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), (...)
La sécurité sociale, dans l'Union européenne, n'entre pas dans le champ d'application du droit de la concurrence, ou du droit d'établissement,elle reste du domaine des (...)
Madame le Garde des Sceaux, Ministre d'Etat, ministre de la Justice, ministre des Libertés, voila des titres qui symbolisent la France pour les étrangers qui l'aiment. Lorsque vous vous (...)