L'article 16 de la première loi de finances rectificative pour 2010 a redéfini les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations immobilières à compter du 11 (...)
Simone Veil a fait hier, jeudi 18 mars 2010, son entrée à l'Académie française. Cette femme au parcours hors du commun continue de révéler son exception. Rescapée des camps de concentration, (...)
Le Garde des Sceaux a rappelé dans un entretien daté du 11.03.2010 qu'elle souhaitait que les propositions d'amendements qui lui seraient faites le soient « sous la forme écrite (...)