Promulgations » Village de la Justice » Olympique Lyonnais 0 – 1 Olivier Bernard ; ou l'incompatibilité avec le droit communautaire, des dommages-intérêts réclamés par Lyon au joueur formé au club, par Arnaud Soton, juriste fiscaliste
Le 16 mars 2010, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu son arrêt dans l'affaire opposant l'Olympique Lyonnais à Olivier Bernard pour rupture de contrat. Les faits (...)