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Filière photovoltaïque : entre la satisfaction des uns et l'amertume des autres, le temps des recours et de l'adaptation est à envisager. Par le cabinet Azan Avocats Associés
Posted: February 26th, 2010, 4:58am MSK
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDM) semble enfin avoir pris la mesure des doutes et incertitudes juridiques soulevés par l'entrée en vigueur de (...) -
Retards des transports aériens : A partir de 3 heures ils sont indemnisables. Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Posted: February 26th, 2010, 3:29am MSK
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
Dans deux dossiers soumis à celle qui s'appelait encore la CJCE, celle-ci a statué, le 19 novembre 2009, sur des demandes d'indemnisations formées par des voyageurs ayant subi des retards (...) -
L'usufruit temporaire : un outil au service des bailleurs sociaux, par Christophe Ducellier, Avocat
Posted: February 26th, 2010, 2:33am MSK
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Selon le rapport 2010 de la Fondation Abbé-Pierre, 10 millions de Français sont concernés par la "crise du logement", avec notamment 3,5 millions de mal-logés, dont 600 000 enfants, et plus de 6 (...) -
Taxe exceptionnelle sur les bonus… Un exemple criant de fiscalité incitative voire « punitive » à la française.
Posted: February 26th, 2010, 2:25am MSK
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Le texte, débattu devant les Assemblées à l'occasion du Collectif budgétaire sur le grand emprunt, prévoit la taxation à hauteur de 50% des bonus versés aux opérateurs de marché au titre de (...)