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Santé et sécurité au travail ; le contour de l'obligation de sécurité par Claire Danis de Almeida, Avocat
Posted: February 25th, 2010, 12:22pm MSK
Tags: droit de la protection sociale [edit]
Je fais suite à un article récemment publié sur le Village sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 2010 n°08-40.144. Je ne crois pas que la Cour de Cassation ait souhaité donné un (...) -
Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure, par Xavier Berjot Avocat
Posted: February 25th, 2010, 8:47am MSK
Tags: Contrats de travail [edit]
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, est un dispositif qui permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des (...) -
Rapport Léger : La motion du Barreau de Béthune au sujet du juge d'instruction, de la garde à vue, etc
Posted: February 25th, 2010, 8:36am MSK
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
MOTION DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BÉTHUNE Les Avocats du Barreau de BÉTHUNE ont pris connaissance des propositions présentées par la Commission présidée par Monsieur LÉGER. I : LE JUGE (...) -
La Cour de Cassation autorise un état d'ébriété sur le lieu de travail une fois tous les 23 ans ! Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Posted: February 25th, 2010, 4:17am MSK
Tags: Procédures et licenciements [edit]
La Cour de cassation, dans un arrêt récent (Cass. soc. 16 décembre 2009, n° 08-44984), a jugé que n'était pas justifiée la qualification de faute grave le comportement d'une salariée (aide (...) -
Avis aux employeurs : la jurisprudence ne veut plus de harcèlement dans l'entreprise, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 25th, 2010, 3:11am MSK
Tags: Harcèlement [edit]
Point n'est besoin de rappeler que l'employeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Désormais la Cour de (...) -
Formation des avocats : Synthèse des avis des avocats, en ligne sur le blog de campagne de Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet
Posted: February 25th, 2010, 2:56am MSK
Tags: droit du professions des Vie [edit]
Le professeur Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas, propose la synthèse de la réunion qui s'est déroulée le 9 février 2010, à l'initiative de Christiane Féral-Schuhl et (...)